Pour le 17e jour d'audience du procès des attentats du 13 novembre 2015, il est question des constitutions de parties civiles contestées : celles du Bataclan, de la Belle Equipe ou encore des villes des Paris et Saint-Denis. Mais aussi de nouvelles victimes du Bataclan, des terrasses, du Stade de France.

Les avocats se sont succédé pour plaider leur cause sur la question des constitutions de parties civiles, ce lundi 4 octobre.
Les avocats se sont succédé pour plaider leur cause sur la question des constitutions de parties civiles, ce lundi 4 octobre. © Radio France / Valentin Pasquier

Aujourd’hui, 17e jour d’audience de ce procès, est le jour où l’on reprend son souffle. Aujourd’hui, pas de récits d’horreur, de débordement de souffrance, de larmes qu’on ne peut retenir. Les dernières victimes des terrasses, en l’occurrence les proches des personnes décédées, seront entendues demain. Puis ce sera au tour des victimes du Bataclan. 

Mais aujourd’hui, on retrouve le terrain du droit. On parle jurisprudence, arrêts de la cour de Cassation, éléments constitutifs de l’infraction et constitutions de parties civiles. Un débat que le président espère relativement court : "Initialement, nous ne devions pas siéger aujourd'hui pour célébrer la nuit du droit", rappelle Jean-Louis Périès. "N'en profitons cependant pas pour déborder sur la nuit.” 

"Nous, on ne fait pas du symbolique"

Mais long ou pas, le débat n’en est pas moins ardu. Alors Nicolas Braconnay, qui se lève pour le parquet national antiterroriste, joue la carte de la pédagogie. De la compassion aussi. Le Bataclan, le Petit Cambodge, Le Carillon, La Belle Equipe etc., “ont fait valoir un préjudice matériel, économique et enfin moral". Des préjudices qui "ne souffrent aucune contestation et notre propos ne consiste ni à nier, ni à minimiser le préjudice", écarte d’emblée l’avocat général. 

Mais la victime dans le langage commun n’est pas nécessairement égale à la partie civile en droit, explique-t-il en substance. Jurisprudence à l’appui. Celle de la cour de Cassation, dans une décision de la ville de Nice "qui précise que l'entreprise terroriste n'est susceptible d'avoir porté atteinte, au-delà des victimes physiques, qu'aux intérêts de la nation". En conséquence, vulgarise l’avocat général, "seule une personne physique peut être considérée comme victime directe d'un meurtre ou d'une tentative de meurtre".

L’autre décision juridique sur laquelle s’appuie le parquet national antiterroriste est "une petite jurisprudence", "sur un match de handball", ironise Me Victor Zagury qui représente le restaurant Le Carillon. L’arrêt en effet concerne l’affaire des paris truqués dans lesquels se sont retrouvés les frères Karabatic. 

La chambre criminelle y précise que ne peuvent être recevables en tant que parties civiles que les personnes victimes "d’un préjudice résultant de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction". Et Me Zagury de s’étonner "de cette manière du parquet général de venir picorer des jurisprudences, de les tamponner du sceau de l'indiscutable et de vous dire : 'Nous on fait de fait du droit, pas du symbolique'"

Les avocats de la Belle équipe, du Bataclan et du Carillon.
Les avocats de la Belle équipe, du Bataclan et du Carillon. © Radio France / V. P.

Récupération politique ?

Le symbolique, ils y reviennent d’ailleurs tous. Me Marie Burguburu pour le Bataclan. Une salle "à  jamais un nom commun, intimement lié au 13 novembre 2015, aux victimes, à ce procès : le Bataclan a été une cible choisie, il était un objectif d'attaque des terroristes." La Belle Equipe, "son insouciance et sa liberté", disparues "à 21h36, le 13 novembre 2015" pour son avocate Me Leslie Mankikian. 

La symbolique encore pour les villes de Saint-Denis et de Paris qui entendent, elles aussi, se constituer parties civiles. "Certes la ville de Paris est visée nommément dans les revendications de l'Etat islamique", reconnaît d’emblée l’avocat générale Camille Hennetier, "mais en qualité ès capitale seulement". "Car c'est la France qui est visée, en la personne de François Hollande et non d'Anne Hidalgo." 

Madame Hidalgo s'est servie du procès [des attentats de janvier 2015] pour parler d'elle.  

La maire de Paris dont la perspective d’une possible venue à l’audience ravive chez certains avocats le souvenir de l’audience du procès des attentats de janvier 2015. "Je ne peux que témoigner du précédent du procès de Charlie Hebdo où Madame Hidalgo s'est servie de ce procès pour parler d'elle", plaide Me Sylvie Topalov. "Ce procès n'est pas le lieu pour de telles considérations." Et si Me Patrick Klugman, avocat de la ville de Paris, s’offusque du "procès d’intention" en "récupération politique" qui est fait à la maire de la ville. 

Mais n’hésite pas à rappeler les actions de la municipalité en faveur des victimes de ces attentats : la salle mise à leur disposition à l’hôtel de ville, les 167 agents en contact direct avec des victimes qui ont bénéficié d’un soutien psychologique, le travail des services d’état civil, de nettoyage, de relogement. "La ville de Paris ne demande que de dire qu'elle est partie à ces débats", plaide Me Klugman. "Elle ne demande rien d'autre. Parce que comme toute partie civile, elle a besoin d'apprendre, de comprendre. Pour se relever."

Témoins malheureux 

Viennent encore les victimes qui ne s’étaient pas constituées parties civiles jusqu’à présent. Et elles sont nombreuses. À tel point que la file des avocats déborde du prétoire. "Je ne pensais pas qu’il y en aurait autant", lâche le président, "sinon on aurait fait ça un autre jour... C’est assez impressionnant." Certaines demandes ne font pas débat : c’est le cas des personnes se trouvant au Bataclan, à La Belle Equipe, La Bonne Bière. C’est le cas des proches de ces victimes. 

D’autres, en revanche, sont contestées par les avocats généraux : ce qu’on appelle désormais les "témoins malheureux", ces personnes arrivées juste après les faits, traumatisées par ce qu’elles ont vu mais qui n’étaient pas sur les lieux au moment des attentats. Les primo-intervenants aussi. Ou encore cette "spectatrice du Stade de France qui certes n'a pas été visée directement", admet son avocate Me Samia Makhtouf à la barre, mais "a dû se réfugier pendant une heure dans un local de 10 mètres carrés avec sept autres personnes." 

Ils ne sont pas considérés comme victimes du terrorisme. 

Les malheureux habitants du 48, rue du Corbillon à Saint-Denis enfin. Cet immeuble dans lequel les deux survivants du commando des terrasses, Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh s’étaient réfugiés, dans un appartement "loué" par Jawad Bendaoud, plus connu comme le logeur des terroristes et déjà condamné dans un procès distinct.

Mais les habitants, eux, n’ont jamais eu droit à leur procès. "Certes, ces habitants ont subi de lourds préjudices moraux et matériels", indique l’avocate générale Camille Hennetier. "Mais ils ne sont pas considérés comme victimes du terrorisme." Notamment car l’intervention du Raid qui a conduit au déclenchement d’une ceinture explosive par l’un des terroristes "intervient dans le cadre d’une opération de police administrative", requiert encore l’avocate générale. 

Alors Me Mouhou ou Me Eleini ont beau plaider "la misère humaine dans toute son étendue", les habitants dont certains "ont dormi dans leur voiture pendant deux mois", "les 29 enfants emmenés dans un gymnase, dans des habitations précaires", les pertes d’audition, les séquelles psychologiques. Ils ont beau dénoncer "le déni judiciaire" pour ces victimes "laissées à l’abandon et à la dérive", le débat semble déjà clos. D’ailleurs, il est déjà 20 heures. Et la salle d’audience est quasiment vide.