INFORMATION FRANCE INTER - Le Syndicat de la magistrature publie ce mardi une enquête sur la charge de travail dans la magistrature, et ses conséquences sur leur vie privée et professionnelle, mais aussi indirectement sur le fonctionnement de la justice en France, où elle est particulièrement mal dotée.

Audience formelle de présentation du nouveau procureur de Paris en décembre 2018 (photo d'illustration)
Audience formelle de présentation du nouveau procureur de Paris en décembre 2018 (photo d'illustration) © Maxppp / Alexis Sciard / IP3

"Une magistrature au bord de la rupture et des professionnels ne tenant souvent plus que par passion pour leur métier, par conscience de l'importance de leur mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte" : voilà la conclusion que tire le Syndicat de la magistrature de cette enquête menée auprès de plusieurs centaines de professionnels (754 précisément, soit 9 % des magistrats de France), à tous les niveaux du système judiciaire.

► À L'ANTENNE - Vincent Charmoillaux, secrétaire général du syndicat de la magistrature, invité du 5/7 ce mardi

Les magistrats travaillent beaucoup, souvent trop, dans des conditions difficiles, mais sans toujours s'en rendre compte, pris dans une sorte de bulle. L'un d'eux assure même que leurs "référentiels sont loin d'être la norme, on a en quelque sorte intériorisé qu'une journée de 10 et 12 heures n'était pas très grave"*.

C'est effectivement ce qui ressort de la première question posée, sur le temps de travail quotidien : 10,02 heures en moyenne, sans prendre en compte les périodes de pic d'activité, les permanences ou le travail réalisé le week-end ou pendant les congés. Près d'un quart des répondants disent travailler au moins 11 heures chaque jour.

"Ayant un enfant à charge, je quitte tous les soirs le tribunal à 18 heures (sauf jours d’audiences tardives ou semaines de permanence), je ramène les dossiers et je travaille chaque jour jusqu’à minuit", raconte un vice-président de TGI

Les week-ends ne sont pas épargnés. La proportion de magistrats interrogés qui ne travaillent jamais le samedi ou le dimanche (sauf lorsqu'ils sont de permanence) n'est que de 1,19 %. Près d'un quart d'entre eux (23,7 %) travaillent tous les week-ends qu'ils soient ou non de permanence, et 41 % au moins un week-end par mois.

"Ne pas le faire me conduit à culpabiliser, à tout le moins à ne pas vivre pleinement le temps de loisir pris car le retard s’accumule", explique un président de chambre en cour d'appel. Enfin, les trois quarts des magistrats qui ont répondu à l'enquête ont déjà travaillé pendant leurs congés. "Comment faire autrement pour ne pas être noyé ?", lance un procureur adjoint.

Des conséquences sur la vie privée, mais aussi sur la qualité des décisions

Cette surcharge de travail presque permanente n'est pas sans conséquences, en particulier sur la qualité des décisions rendues, des décisions qui ont pourtant un impact énorme sur la vie de leurs concitoyens. Pour presque tous les magistrats interrogés (78,24 %), la charge de travail a un impact sur la qualité du travail. "J’ai parfois l’impression de faire du travail à la chaîne", regrette un vice-procureur. "Il faut tenir un certain rythme, ce qui implique de survoler certains dossiers", reconnaît un juge.

Très concrètement, beaucoup de magistrats se plaignent d'avoir trop peu de temps pour la réflexion, la recherche juridique et l'actualisation des connaissances. Certains s'inquiètent même de rendre des décisions aux motivations "insuffisantes", voire de faire "des erreurs dues à une relecture insuffisante", ou encore de passer à un "traitement expéditif des contentieux de masse".

"Je préfère travailler le soir tard, le week-end ou pendant les vacances plutôt que de rendre des décisions bâclées. Mais la fatigue a peut-être un impact sur la qualité de mes décisions." (un conseiller en cour d'appel)

Le syndicat s'inquiète aussi de l'impact de cette surcharge de travail sur les relations avec les collègues (67,51 % des répondants), sur leur vie privée (93,24 % des répondants), et même sur leur santé (57,43 %). "Je culpabilise, soit à l’égard de mes proches en raison de mon indisponibilité, soit sur le plan professionnel lorsque finalement je choisis de privilégier ma vie privée (ce qui est rare)", explique un vice-président de TGI. Une juge des enfants l'avoue : "Je pense régulièrement à une reconversion professionnelle. Je ne suis en poste que depuis 3 ans."

Paradoxalement, lorsqu'on leur demande de mettre un mot sur ces difficultés, en demandant aux magistrats s'ils sont "en situation de souffrance au travail", l'immense majorité répond par la négative. Seuls 31,96 % des répondants reconnaissent leur souffrance professionnelle, et la proportion reste faible, même chez ceux qui dénoncent des conséquences directes sur leur santé. Comme si se plaindre n'était pas dans la culture de la profession.

Le ministère appelle les magistrats à être patients

Qu'en pense-t-on du côté du ministère de la Justice ? "C'est un constat qui est largement partagé par la Chancellerie", explique son porte-parole Youssef Badr, qui rappelle que la garde des Sceaux est justement entourée de magistrats. Il précise que plusieurs réformes sont justement en cours pour mieux remédier à cette surcharge de travail, notamment en "changeant le référentiel" : "au lieu de regarder la charge d'une juridiction, il faut regarder la charge du magistrat".

Le ministère rappelle aussi sa "politique de recrutement", lancée "depuis plusieurs années". "On a réduit quasiment de moitié le nombre de postes vacants", assure Youssef Badr, qui met aussi l'accent sur les promotions à venir de l'ENM (École nationale de la magistrature) "qui tourne à plein régime", avec en septembre prochain la sortie de "350 magistrats". Les juridictions manquent aussi cruellement de greffiers et de personnels de justice. Youssef Badr évoque le recrutement "d'assistants spécialisés, d'assistants de justice, de magistrats honoraires, qui permettent au magistrat de se concentrer sur son cœur de métier".

Les solutions arrivent, promet donc la Chancellerie : "On a un budget qui augmente, ça va finir par changer", explique son porte-parole. "Si on maintient l'effort dans les années à venir, ça changera."

* Tous les témoignages ont été consultés de façon anonyme

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