Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci
Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci © MaxPPP

L'héritière des parfums Nina Ricci, poursuivie pour avoir caché au fisc français plus de 22 millions de dollars via la banque privée suisse HSBC Private Bank, a été condamnée lundi à trois ans de prison dont un ferme, dans l'un des premiers grands procès issu des listings "Falciani."

Arlette Ricci, 73 ans, a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d'un million d'euros pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt. Le parquet avait requis quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de trois millions d'euros.

Dans son jugement, le tribunal a souligné sa "volonté particulièrement déterminée de persister dans la fraude" pendant près de vingt ans, y voyant une "atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain".

Selon son avocat, Me Jean-Marc Fédida :

Il y a eu un souci de mener un procès exemplaire, de le mener dans la hâte, de la façon la plus brutale possible.

Il y voit une "manoeuvre" pour convaincre les Français qui ont des comptes frauduleux à l'étranger "de venir la nuque en avant se rendre auprès de leur percepteurs". Aucune décision n'a encore été prise sur un éventuel appel, a indiqué Me Fédida. Arlette Ricci est apparue dans les listings "Falciani" , qui regroupent quelque 3.000 détenteurs français de comptes non déclarés à la filiale suisse de banque privée de HSBC.

Plus de 20 millions d'euros dissimulés

Soixante-treize plaintes ont été déposées au niveau national à partir de ces listes. Une trentaine d'enquêtes sont menées au parquet de Paris et quatre à cinq "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du parquet national financier, selon des sources judiciaires.

Arlette Ricci était accusée d'avoir dissimulé plus de 22 millions de dollars (20,8 millions d'euros) entre 2007 et 2010 sur plusieurs comptes dont elle était la bénéficiaire via des sociétés offshore basées au Panama, et dont elle avait hérité après la mort de son père. Elle était également accusée d'avoir, via deux sociétés, cherché à mettre ses biens à l'abri d'éventuelles saisies, se sachant inscrite au fichier "Falciani".

Sa fille Margot Vignat, 51 ans, a été condamnée lundi à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Son avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Bertrand-Charles Leary, présenté par l'accusation comme le gestionnaire de comptes d'Arlette Ricci, ce qu'il conteste, a quant à lui été relaxé.

Les listes Falciani, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse notamment pour violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de HSBC Private Bank, dont le parquet national financier a requis le 10 mars dernier le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.