trois pirates somaliens du tanit devant la justice
trois pirates somaliens du tanit devant la justice © reuters

En 2011, une loi prévoyait l'arrivée de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels, après une première phase d'expérimentation. Une mesure finalement abandonnée en 2013... Ou pas : le ministère de la Justice a oublié de l'abroger, et elle est pour l'instant toujours applicable au 1er janvier 2014.

C'est une information de nos confrères du mensuel juridique "l'AJ Pénal" que France Inter vous révèle ce matin. En cause, une loi du 10 août 2011 qui prévoit l'arrivée de "citoyens assesseurs" (sur le modèle des jurés de cour d'assises) dans les tribunaux correctionnels, pour le jugement de certains délits.

La loi prévoyait également une expérimentation en deux temps : d'abord dans deux cours d'appel de France (Dijon et Toulouse), puis de manière plus large avant une entrée en vigueur partout le 1er janvier 2014.

Un oubli fâcheux

À Dijon et Toulouse, le système ne fonctionne pas bien. Selon un rapport, le bilan est mitigé, et l'expérience trop coûteuse. La garde des Sceaux signe donc, en mars 2013, un arrêté qui met fin à toute l'expérimentation.

À l'expérimentation... Mais pas à l'entrée en vigueur globale de la loi. Elle est toujours officiellement "active" et doit donc en principe s'appliquer au 1er janvier 2014, dans un peu plus d'un mois. Un oubli qui pourrait mettre tous les tribunaux correctionnels dans l'embarras : sans citoyens assesseurs à leurs côtés, alors qu'ils seront légalement obligatoires, les magistrats seront en principe obligés de se déclarer incompétents. Et donc de renvoyer les procès.

Bref, le ministère de la Justice doit maintenant réagir au plus vite s'il veut exorciser (totalement, cette fois) cette mesure fantôme du quinquennat Sarkozy...

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