L'Assemblée nationale a autorisé ce vendredi après-midi le gouvernement à réformer par ordonnance la justice des mineurs. La garde des Sceaux veut en conserver les grands principes, comme l'atténuation des peines. Elle promet aux parlementaires une "coopération" et assure qu'il ne s'agit pas de "passer en force".

L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs © AFP / Bertrand GUAY

Le débat sur l'amendement de dernière minute qui autorise le gouvernement à réformer la justice des mineurs par ordonnance a permis à Nicole Belloubet d'en donner l'orientation générale. La garde des Sceaux promet que le futur code des mineurs n'est pas encore écrit, et que les "principes essentiels" de l'ordonnance de 1945 ne seront pas modifiés. Pas question d'abaisser la majorité pénale, et les peines resteront atténuées (divisées par deux) pour un condamné entre 16 et 18 ans. Le juge des enfants s'occupera toujours à la fois des mineurs en danger et des mineurs délinquants, et la prééminence des mesures éducatives est réaffirmée. 

En revanche, la ministre de la justice souhaite accélérer les délais de jugement, visiblement sous l'influence d'un récent fait divers : "Nous avons tous été frappés évidemment par l'agression de cette enseignante à Créteil (...) Le jeune a immédiatement été déféré, il a immédiatement été éloigné du quartier. Malheureusement la réponse judiciaire pour différentes raisons n'est pas toujours aussi rapide. Il arrive que des mineurs soient jugés des mois après la commission de leurs infractions." 

L'idée du gouvernement serait donc de permettre au juge de statuer plus vite sur la culpabilité du mineur, de prendre des mesures probatoires, puis de laisser le temps aux éducateurs d'étudier la situation du jeune avant de prononcer la peine définitive.  

"Quelle mouche a piqué le gouvernement?"

La garde des Sceaux a par ailleurs tenté d'apaiser la colère des députés sur la méthode, après cet amendement qui n'avait pas été annoncé ou débattu en commission. Les élus n'ont pas compris cette soudaine urgence à réformer la justice des mineurs, alors qu'une mission parlementaire planche justement sur le sujet, et que le sujet n'était pas au menu du vaste projet de loi issu des chantiers de la justice, qui a lui fait l'objet de concertations depuis un an. "Quelle mouche a piqué le gouvernement ?" ont demandé à l'unisson le député Les Républicains Philippe Gosselin et Ugo Bernalicis de La France Insoumise, qui souligne que contrairement aux idées reçues, "la délinquance des mineurs baisse, alors que l'enfermement grimpe" (selon le ministère, il y avait 811 mineurs en prison au 1er septembre 2018). 

Nicole Belloubet a justifié ce changement de pied par "un calendrier parlementaire très chargé", et sa volonté de faire aboutir une réforme que beaucoup jugent nécessaire après "dix ans d'échec". La ministre promet une "coopération" pour écrire un texte d'ici six mois, puis un débat au parlement qui ne serait pas "une ratification sèche"

Pas de quoi faire changer d'avis une bonne partie de l'opposition. Gilbert Collard pour le Rassemblement national dénonce un "passage en force", Brigitte Kuster pour LR "une surprise du chef", qui n'était pas au programme du candidat Emmanuel Macron. "J'ai la désagréable sensation que tout est joué d'avance, souligne la députée LR Frédérique Meunier, je suis là pour faire la loi pas pour ratifier des ordonnances". L'UDI Jean-Christophe Lagarde s'est en revanche montré assez enthousiaste au sujet de cette "méthode nouvelle" qui pourrait "faire jurisprudence".

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