Emmanuel Macron à la sortie du Conseil des ministres le 15 octobre
Emmanuel Macron à la sortie du Conseil des ministres le 15 octobre © Radio France

En plus de l'assurance-chômage, Emmanuel Macron veut aussi s'attaquer aux Prud'hommes ! Le ministre de l'Economie déplore la lenteur des procédures qui durent en moyenne 27 mois et qui mettent employeurs et employés en difficulté.

L'objectif d'Emmanuel Macron est double : limiter les possibilités d'aller en appel et renforcer les phases de conciliation avant le jugement. Des conciliations qui n'aboutissent que trop rarement, dans 6% des cas.

Cette réforme des Prud'hommes est déjà dans les tuyaux depuis plusieurs anées.

Les précisions de Véronique Julia

"Professionnaliser la procédure"

Rendre la justice prud'homale plus "professionnelle", c'est aussi ce que souhaite réaliser le ministre de l'Economie. Des juges professionnels pourraient intervenir auprès des conseillers prud’homaux dans de multiples situations, et plus seulement en cas de désaccord entre ces derniers, comme c'est le cas aujourd'hui.

Un rapport remis au printemps dernier à la Chancellerie préconisait déjà que le bureau de conciliation puisse renvoyer au juge départiteur si l'affaire nécessite une "formation spécialisée".

Le changement de mode de désignation autorisé par le Sénat

La semaine dernière, le Sénat a autorisé le gouvernement à modifier, d'ici à 2017, leur mode de désignation. Depuis 1979, les conseillers qui tranchent les litiges entre salariés et employeurs sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Mais voilà, à peine 25 % des salariés ont participé au dernier scrutin en 2008. Le gouvernement veut donc supprimer cette élection. A la clef, une économie de 100 millions d'euros. Les conseillers seraient alors désignés en fonction de la représentativité des syndicats et des organisations patronales.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.