La crèche Baby-Loup de Chanteloup les Vignes
La crèche Baby-Loup de Chanteloup les Vignes © MaxPPP/Le Parisien /Marie d'Ornellas
**L'affaire Baby Loup sera rejugée le 17 octobre par la cour d'appel de Paris. C'est une information France Inter.** **A rebours de l'analyse juridique de la Cour de cassation, le procureur général de Paris va requérir la confirmation du licenciement de la salariée.** L'affaire avait fait grand bruit au printemps dernier lorsque la Cour de Cassation avait décidé d'annuler le licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). La directrice de la crèche avait invoqué l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite dans le règlement intérieur pour refuser à une salariée de garder son foulard durant ses heures de travail. Dans un arrêt qui a fait l'objet de vives critiques au nom de la laïcité, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars que, s'agissant d'une crèche privée, ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul". La Cour de Cassation avait estimé également que le règlement intérieur de la crèche n'était pas suffisamment précis pour justifier le licenciement d'une employée au prétexte qu'elle gardait un voile. Ce règlement intérieur évoque effectivement les notions de neutralité, de laïcité, d'intégration, et de multiculturalisme. Mais il n'aborde pas directement la question du port du voile et donc d'une quelconque interdiction. Le Procureur Général de Paris défendra une autre position, non pas celle de la Cour de cassation mais celle qui rejoint les précédentes décisions du conseil des Prud'hommes de Mantes-la-Jolie en 2010 et la Cour d'appel de Versailles en 2011. Il estime que si la liberté de religion est un principe fondamental, des restrictions peuvent y être apportées en fonction de la nature des tâches d'un salarié -article 1121 du code du travail- même si ce n'est pas spécifiquement écrit dans le règlement intérieur. Le procureur général évoquera également le devoir de loyauté d'une salariée et même la notion de liberté de conscience contenue dans la Convention des Droits de l'Enfant. Ce sera au Premier Président de la Cour d'appel de Paris de décider de suivre l'une ou l'autre de ces analyses.
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