Cour de cassation
Cour de cassation © CC ell brown

La majorité des mis en examen dans l'affaire Bettencourt a déposé mardi une requête en suspicion légitime devant la Cour de cassation à l'encontre des trois juges d'instruction.

La Cour de cassation, qui devrait statuer d'ici 10 à 15 jours, peut considérer que la requête est fondée et décider de dépayser l'affaire et de nommer de nouveaux juges d'instruction, a affirmé Me Patrice Spinosi.

La requête a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d'Eric Woerth et de Patrice de Maistre.

Mais également du photographe Francois-Marie Banier et de l'homme d'affaires Stéphane Courbit , notamment.

Pour Me Patrice Spinosi, les manquements des magistrats chargés de l'instructions sont exceptionnels :

A la demande de la défense de la majorité des mis en cause, j'ai été saisi pour déposer une requête en suspicion légitime à l'encontre des trois magistrats chargés du dossier.

Ecoutez la réaction de Patrice Spinosi

Cette procédure permet de saisir directement la Cour de cassation lorsqu'il y a des "éléments objectifs qui permettent de suspecter pour un mis en cause que la juridiction n'est pas impartiale à son égard", a précisé le défenseur.

Cette requête sera signifiée à l'ensemble des parties mercredi, a précisé Patrice Spinosi.

L'avocat a la Cour de cassation explique que les trois magistrats sont ici visés par la requête : le juge Gentil, pour les liens spécifiques qu'il avait avec l'expert qu'il a nommé, et les deux autres juges pour l'assistance dans les médias qu'ils ont portée à leur collègue.

Cette contre-attaque de la défense intervient après des révélations selon lesquelles l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal était témoin au mariage du juge Gentil.

Me Spinosi a également demandé à la Cour de cassation de "suspendre le cours de l'instruction".

Les explications de Nathalie Hernandez

Par ailleurs, le parquet général de Bordeaux ne devrait pas requérir jeudi l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy lors d'une audience de la chambre de l'instruction consacrée à l'examen des demandes de nullités de procédure dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

Dans ses réquisitions écrites, l'avocat général Pierre Nalbert ne retient pas l'argument avancé par la défense de l'ancien chef de l'Etat concernant la définition de l'abus de faiblesse dont aurait été victime l'héritière.

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