L'affaire Vincent Lambert - ce jeune homme tétraplégique après un accident de la route et en état végétatif depuis dix ans - est de nouveau devant la justice aujourd'hui. Cette fois, la Cour de cassation est saisie du dossier pour ce qui pourrait constituer l'épilogue de cette histoire.

La façade de la cour de Cassation à Paris, photographiée en mars 2019.
La façade de la cour de Cassation à Paris, photographiée en mars 2019. © AFP / RICCARDO MILANI / HANS LUCAS

Après un incroyable rebondissement le 20 mai dernier, où on avait vu la cour d'appel de Paris ordonner la reprise des traitements arrêtés quelques heures plus tôt, la Cour de cassation doit se prononcer aujourd'hui sur le fait de savoir si la cour d'appel était compétente pour prendre cette décision.

Le procureur François Molins, procureur général de la Cour de cassation depuis sept mois maintenant, l'a déjà annoncé : il s'apprête à requérir en faveur d'un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

Il avance un argument purement juridique ; selon lui, la cour d'appel de Paris, qui a invoqué une atteinte à la liberté individuelle pour ordonner la reprise des traitements arrêtés quelques heures avant, n'était en réalité pas compétente pour le faire. Puisqu'il s'agit d'une bataille contre un établissement hospitalier – donc l'État – c'est la justice administrative, et non judiciaire, qui est compétente, estime François Molins. Qui réfute, dans son avis écrit, l'atteinte à la liberté individuelle, cette "voie de fait" sur laquelle s'était appuyée la cour d'appel pour prendre sa décision de reprise des traitements. 

La Cour de cassation, dernière instance à se pencher sur le cas Vincent Lambert ?

Si son avis, ainsi que celui de la compagne, du neveu de Vincent Lambert ou encore, très probablement, du gouvernement est suivi, la Cour de cassation pourrait être la dernière instance juridique à se pencher sur cette affaire.

Mais François Lambert, neveu de Vincent Lambert, échaudé par ces années de bataille devant la justice préfère rester prudent : "Ce n'est pas la première fois qu'il y aurait dû avoir un épilogue. On nous dit que c'est la dernière fois, certes. Mais le 20 mai, on aurait dit 'une cour d'appel à Paris va enjoindre le CHU de Reims de reprendre les traitements', personne n'y croyait. Moi le premier. Donc pour moi, l'épilogue ce sera quand Vincent sera parti. Donc je reste très prudent.

La Cour de cassation devrait rendre sa décision dans le courant de la semaine. En cas de cassation sans renvoi devant une autre juridiction l'arrêt des soins pourrait donc intervenir très rapidement. 

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