vers une réglementation la cigarette électronique aux pays-bas
vers une réglementation la cigarette électronique aux pays-bas © reuters

Saisi par un buraliste mécontent, le tribunal de commerce de Toulouse a estimé qu'un vendeur de cigarettes électroniques de la région, installée près d'un buraliste, violait "le monopole d'État sur la vente du tabac". La boutique en cause a fait appel.

C'est une première en France : un tribunal a estimé que la cigarette électronique, en tant que produit de substitution au tabac, relevait de la même législation. Et donc, que seuls les buralistes, en situation de monopole, avaient le droit d'en vendre.

Le tribunal de commerce de Toulouse avait été saisi d'une plainte d'un buraliste, très mécontent de voir s'installer à deux pas de son commerce une boutique d'e-cigarette. La boutique, elle, soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et qu'elle n'est donc pas concernée par le monopole.

Le reportage à Toulouse de Frédéric Bourgade

"Cela crée une jurisprudence qui affirme que la vente de tous les produits pour fumer est réservée au réseau des buralistes. Ce qui implique que les autres vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente de la cigarette électronique en magasin et sur Internet." - Bertrand Desarnauts, avocat du buraliste

La boutique a fait appel de la décision et peut donc rester ouverte en attendant l'arrêt de la cour d'appel sur le sujet.

Depuis son arrivée en France, la cigarette électronique fait polémique. Certains estimant qu'elle constitue une incitation à fumer et qu'elle doit être réglementée, d'autres considérant qu'il s'agit plutôt d'un produit utile pour s'éloigner de la vraie cigarette.

Contrairement à son aïeule, dont la nocivité n'est plus à démontrer, on connait encore peu les effets sur la santé de l'e-cigarette.

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