Une cellule pour deux à la prison de la Santé
Une cellule pour deux à la prison de la Santé © maxppp

Le député socialiste et avocat Dominique Raimbourg a remis au gouvernement son rapport sur l'encellulement individuel : 24 préconisations pour lutter contre la surpopulation carcérale et rendre possible l'objectif d'encellulement individuel, prévu depuis 1875 mais qui n'a jamais été respecté en France.

Repousser pour mieux sauter ?

Le principe de l'encellulement individuel a été réaffirmé en 2000 ... avant de faire l'objet de plusieurs moratoire, dont le dernier arrivait à échéance le 24 novembre dernier.

Mais, dans son rapport, Dominique Raimbourg affirme ainsi :

Un nouveau moratoire est nécessaire car l'encellulement prévu par la loi pénitentiaire ne peut être réalisé aujourd'hui.

Le député fixe cependant trois objectifs dans le temps : un recensement général pour juin 2016, un point d'avancement en juin 2019 afin d'aboutir au strict respect de l'encellulement individuel pour octobre 2022.

24 préconisations pour moins de surpopulation

Dominique Raimbourg a listé 24 préconisations afin de parvenir à un respect de la règle sur l'encellulement individuel en 2022. Parmi ces préconisations, la mise en place d'un outil de contrôle sur le nombre de cellules de chaque établissement pénitentiaire français, mais aussi la surface et les équipements de celles-ci.

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Les prévisions de financement du parc pénitentiaire prévoient d'atteindre 66 700 places en France, soit un peu plus que le nombre de personnes aujourd'hui incarcérées. Malgré tout, souligne le rapporteur, il faut également prévoir la transformation de cellules multiples en cellules individuelles. Car "quand bien même 100% des nouvelles places présentées précedemment seraient construites sous forme de cellules individuelles, cela ne suffirait pas à atteindre à l'échelle du parc pénitentiaire la proportion de 80% de places individuelles".

D'autres mesures concrètes doivent également être mises en place, selon Dominique Raimbourg : la facilitation des aménagements de peine avant incarcération ou l'augmentation des remises de peine notamment.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Lire le rapport sur l'encellulement individuel

[Rapport sur l'encellulement individuel](http://www.youscribe.com/catalogue/tous/rapport-sur-l-encellulement-individuel-2524411 "Rapport sur l'encellulement individuel") publié par [CharlottePiret](http://www.youscribe.com/charlottepiret/)
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