les dépenses de communication du gouvernement fillon examinées par la justice
les dépenses de communication du gouvernement fillon examinées par la justice © reuters

La Caisse nationale des URSSAF porte plainte contre des huissiers corses pour escroquerie et abus de confiance.Le problème, c’est que le directeur régional est lui-même renvoyé en correctionnelle pour tentative d’extorsion sur les mêmes huissiers… Le tout n'aide pas à faire rentrer les cotisations.

Quand Jean-Philippe Decoux arrive à la tête de l’URSSAF de Corse il y a deux ans, sa mission est de remettre de l’ordre. Ce cadre de la Sécu au parcours jusque-là sans tâche découvre une pétaudière. Ce que la Cour des comptes qualifiera sobrement de « disfonctionnements multiples » (rapport de septembre 2014).

L’URSSAF de Corse a été marquée par l’attentat à la voiture piégée de novembre 1999, qui avait fait trois blessés parmi ses salariés. Selon les magistrats de la rue Cambon, l’URSSAF travaille toujours dans « un climat de tension larvée », ce qui explique peut-être en partie le caractère « accommodant » de ses méthodes de recouvrement. Pour la Cour des comptes, « restaurer le droit commun » devrait être une priorité des pouvoirs publics.

Le directeur et les huissiers

Si les services de l’URSSAF sont loin d’être irréprochables, ils pointent la responsabilité des huissiers. Une étude de Bastia, où les dossiers s’enlisent, commence à focaliser l’attention. A la fin 2013, l’URSSAF de Corse se retrouve avec un important stock de créances prescrites, c’est-à-dire de dettes qui ne peuvent plus être réclamées, dans une proportion sans égale en France. Et plus de la moitié de ces créances perdues pour les finances publiques ont été confiées aux bons soins de l’étude Filippi, Leca et Marzocchi, pour plus de six millions d’euros.

Interpellés par l’URSSAF au début de l’année 2014, les huissiers bastiais promettent de faire le ménage dans les dossiers. Mais ils tardent à retourner certains documents demandés. En mai, l’URSSAF prend une sanction radicale : elle suspend ses envois de créances à l’étude.

Le 22 mai 2014, le directeur profite d’un déplacement à Bastia, accompagné de deux collaborateurs, pour rendre visite aux trois huissiers. Dans la poche de l’un d’eux, un petit magnéto tourne, au cas où. Les huissiers devraient pourtant se sentir en faute : ils finissent par reconnaître la perte de documents à cause d’un « crash » informatique. Mais Jean-Philippe Decoux fait prendre à la conversation un tour bizarre. Il évoque la situation d’une autre huissière, selon lui accusée à tort, mais doit passer devant la commission de discipline. Après avoir tourné autour du pot, le patron de l’URSSAF semble demander à Me Leca, membre de la chambre régionale des huissiers, d’intervenir en faveur de cette consoeur, en échange de quoi l’URSSAF reprendrait l’alimentation de l’étude… En épluchant les relevés téléphoniques, les policiers comprendront plus tard que le directeur et l’huissière sont amants.

Les huissiers tiennent un moyen de pression. Ils tentent d’abord de discuter avec l’URSSAF, puis de son instance nationale, l’ACOSS. Sans résultat : Jean-Philippe Decoux dénonce le 4 septembre au procureur de Bastia de possibles malversations.

Le 26 septembre, Christophe Leca porte plainte à son tour, contre Jean-Philippe Decoux, pour menaces, intimidations, et tentative d’extorsion. Si le ton employé de part et d’autre dans l’enregistrement est plutôt cordial, le parquet estime qu’un pacte a bien été proposé. Jean-Philippe Decoux doit être jugé le 6 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Bastia.

Soupçons d’abus de confiance

La dénonciation de l’URSSAF n’a en revanche pas eu de suite. L’ACOSS a mandaté le cabinet d’audit Price Waterhouse Coopers. Selon son rapport, 85% des 70 dossiers choisis par sondage présentent des anomalies.

Le plus souvent, c’est que les huissiers n’ont pas fait ce qu’ils devaient faire (et parfois rien du tout) pour récolter l’argent : une partie des créances se retrouve prescrite « par inaction ».

Sur la base de cet échantillon, l’ACOSS estime que son préjudice pourrait s’élever à près de 20 millions d’euros entre 2008 et 2012. Me Leca a refusé de nous répondre avant l’audience du 6 octobre, mais se défend d’avoir détourné une telle somme.

Le rapport constate que les huissiers tardent à reverser l’argent collecté à l’URSSAF, et prélèvent parfois des frais très élevés. Dans certains cas, une partie de l’argent semble s’être évaporée.

Une société du bâtiment en redressement judiciaire a ainsi versé en deux ans 13 000 euros à l’étude, qui n’en reverse que 2 800 à l’URSSAF. Ou encore cette épicerie en redressement judiciaire : elle paye 8000 euros à l’étude FLM, qui facture 2500 euros de frais, et ne vire que 3300 à l’organisme public (manque 2300). Le rapport refuse toutefois d’en tirer des conclusions définitives, car les dossiers peuvent être incomplets, faute de réponse des huissiers et d’un manque de fiabilité des données de l’URSSAF.

L’enquête corse

Forte de ce rapport, l’ACOSS a porté plainte le mois dernier pour escroquerie et abus de confiance, à Marseille cette fois, en arguant des enjeux financiers et de la complexité de l’affaire. Mais la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) a renvoyé le dossier... à Bastia, qui l’avait mis au panier il y a un an.

Le parquet estime qu’à l’époque les accusations de l’URSSAF n’étaient pas assez étayées. D’autant que le contrôle de la chambre nationale des huissiers avait relevé de sérieuses anomalies (dont l’utilisation d’un logiciel de gestion comptable non agréé), mais sans caractère pénal.

En attendant que le parquet de Bastia se décide à ouvrir une enquête, Jean-Philippe Decoux craint d’être le seul à faire les frais de cette histoire. Son avocat, Me Alexis Gublin, a tenté en vain d’obtenir auprès de la Cour de cassation le dépaysement du dossier. Il avait mis en cause l’impartialité du tribunal de Bastia, qui travaille avec les huissiers de son ressort. Aujourd’hui, une source judiciaire se défend de tout parti pris et lâche : « s’il y a un directeur véreux et des huissiers véreux, je me fais les deux ! ».

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