La Cour de cassation a décidé le 25 juillet de dépayser le dossier sur l'opération immobilière du chef de file des députés LREM. "On a perdu un an" regrette l'avocat de l'association Anticor, qui avait relancé l'enquête à Paris après le classement sans suite du parquet de Brest.

Le dossier sur l'opération immobilière de Richard Ferrand va être dépaysé à Lille
Le dossier sur l'opération immobilière de Richard Ferrand va être dépaysé à Lille © AFP / Pool / Etienne LAURENT

Après le parquet de Brest, après le pôle financier de Paris, c'est finalement un juge d'instruction de Lille qui devra être désigné pour reprendre l'enquête sur l'opération immobilière de Richard Ferrand à Brest. La cour de cassation a validé, le 25 juillet, la requête que la procureure générale de Paris,  Catherine Champrenault, avait formulée "en vue de préserver la sérénité du débat judiciaire".

Pour comprendre, il faut remonter au printemps dernier. Anticor a relancé l'enquête en déposant, à Paris, une plainte avec constitution de partie civile. L'association de lutte contre la corruption conteste l'analyse du parquet de Brest, qui a classé l'enquête en octobre 2017. Dans un communiqué, le procureur fait comprendre qu'il y a eu une possible prise illégale d'intérêt (la compagne de Richard Ferrand a acheté un bien immobilier grâce aux loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, dirigées par Richard Ferrand), mais les faits, qui datent de 2010-2012, seraient prescrits. A Paris, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Cécile Meyer-Fabre sont désignés, et, bien que conscients sans doute que ces questions juridiques restent à trancher, ils convoquent Richard Ferrand en vue d'une mise en examen pour le 26 mars, et sa compagne pour le 30 mars.

Un magistrat chez Anticor, la défense dénonce un "mélange des genres"

Georges Holleaux, l'avocat de Sandrine Doucen, écrit alors à la procureure générale de la cour d'appel pour soulever ce qu'il estime être un "mélange des genres". Lors de l'audition de la partie civile, c'est le vice-président d'Anticor, Eric Alt, qui s'est présenté devant les juges. Il est lui-même magistrat au TGI de Paris, et selon la défense il pourrait user de sa position professionnelle pour peser dans la procédure. Eric Alt n'est pourtant pas chargé de  dossiers liés à la probité, ni même d'aucun dossier pénal (il est affecté au départage prud'homal, donc spécialisé en droit du travail), la procureure générale donne son feu vert pour que la juridiction parisienne soit dessaisie, et saisit la Cour de cassation le 30 mars. La haute juridiction a donc suivi cet avis, "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice". 

Du côté d'Anticor, cette décision laisse un goût amer. "C'est une manoeuvre des avocats de M. Ferrand qui ne souhaitent pas qu'une instruction ait lieu, dénonce Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. De surcroît, c'est M. Van Ruymbeke, particulièrement diligent et vigilant sur ce type d'affaire, qui allait instruire ce dossier, et on a trouvé assez simple de faire dépayser pour un motif à mon sens totalement infondé". Me Karsenti cite l'exemple du Syndicat de la magistrature (et de ses magistrats parisiens) qui va être jugé à Paris pour l'affaire du "mur des cons".  "On a perdu an, poursuit-il, cette année a été longue et inutile, on espère maintenant que le juge d'instruction en charge de ce dossier va faire rapidement diligence." C'est donc un magistrat de Lille qui va, à son tour, se plonger dans une affaire qui se joue dans le microcosme brestois.

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