Esclaves
Esclaves © Romain [apictureourselves.org]

Les députés ont adopté un amendement créant un crime d'esclavage et de servitude, pour répondre aux nouvelles formes d'esclavage moderne. Les coupables risqueront jusqu'à 15 ans de réclusion.

C'était une surprise à l'Assemblée nationale. Même la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait demandé le retrait de cet amendement et la formation d'un groupe de travail. Mais les députés PS et UMP l'ont adopté d'un commun accord, au sein d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice.

Avec cet amendement, on définit l'esclavage moderne comme "le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée". Un crime passible de 15 ans de prison.

Michel Ricard fait partie du comité contre l'esclavage moderne, il répond à Joanna Yakin.

Combler un vide juridique

Et même de 20 ans, s'il y a des circonstances aggravantes (par exemple l'exploitation de mineurs ou de personnes vulnérables). L'amendement vise aussi les étrangers tout juste arrivés sur le territoire français, en situation de faiblesse face à d'éventuels maîtres malveillants.

Plusieurs cas d'esclavage moderne ont été jugés récemment en France, mais à chaque fois il fallait utiliser d'autres chefs d'accusation, l'esclavage était un vide juridique dans le droit pénal français. Ce qui n'empêchait pas les (lourdes) condamnations : en septembre 2012, la cour d'assises de Bobigny avait prononcé des peines de 18 et 28 ans de réclusion à l'encontre de deux tortionnaires d'une jeune femme violée et exploitée.

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