Conseil des Prud'hommes
Conseil des Prud'hommes © MaxPPP

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces délais déraisonnables constituaient un "fonctionnement défectueux" de la justice. Il faut parfois jusqu'à six ans pour obtenir une décision devant la juridiction du travail.

Si vous avez déjà eu recours aux prud'hommes, vous le savez sans doute déjà : les délais pour obtenir une décision sontr très longs, trois, quatre voire cinq ou six années. Avec parfois des situations dramatiques pour des salariés qui se retrouvent sans ressources...

C'est pour ces délais que l'État a été condamné mercredi au tribunal de grande instance de Paris. Il devra verser entre 1 100 et 6 000 euros à dix plaignants , et ce n'est qu'un début. Le syndicat des avocats de France (SAF), à l'origine de cette procédure, a dans ses cartons 300 dossiers similaires qu'il porte en ce moment devant la justice.

Plus d'un million d'euros en jeu pour les 300 dossiers

Il faut dire que la décision est particulièrement favorable aux plaignants. Dans la plupart des dossiers, le chef de "déni de justice" a même été retenu. Pour Me Maude Beckers du SAF, on reconnaît ici la faute de l'État dans sa gestion du service de la justice.

L'État est condamné dans ces premiers dossiers pour le manque de moyens qu'il donne à la justice sociale.

Dans l'une des procédures condamnées, une affaire "d'esclavage moderne", la plaignante avait gagné au bout de trois ans contre ses anciens employeurs. Mais n'avait pas touché un centime, ces derniers ayant entretemps "organisé leur insolvabilité" , explique Me Rachel Saada.

Si les dossiers suivants valent eux aussi autant de condamnations à l'État, il pourrait avoir à débourser plus d'un million d'euros aux plaignants pour ne pas avoir rendu justice plus tôt.

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