les prud'hommes statueront en mars sur la demande de jérôme kerviel
les prud'hommes statueront en mars sur la demande de jérôme kerviel © reuters

Plus de 200 salariés saisissent la justice pour des "délais d'attente trop longs aux conseils de prud'hommes". Des milliers de dossiers stationnent plusieurs années avant d'être jugés. Le manque de moyens humains est en cause.

Les avocats du syndicat des avocats de France vont plaider ce mercredi, devant le tribunal de grande instance de Paris, les préjudices subis par ces salariés qui attendent de longues années avant d'etre écoutés par la justice prud'homale.

Delphine a saisi les prud'hommes il y a trois ans et demi à Nanterre. Elle regrette d'avoir perdu autant de temps dans la procédure et attaque aujourd'hui l'État français :

Trois ans et demi d’attente, d’anxiété avec des répercutions sur ma vie personnelle et familiale. Il n'y a rien eu pendant plus de trois ans . J’aurai aimé tourné la page, avancer dans mes projets, en étant sereine vis à vis de mon ancien employeur, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.

Les dossiers attendent trois à quatre années avant d'être jugés dans certains conseils des prud'hommes comme ceux de Bobigny ou Nanterre qui ont vu le nombre de demandes augmenter de 30% ces trois dernières années avec les mêmes effectifs.

L'État déjà condamné en 2012

Maude Beckers, du syndicat des avocats de France, demande à l'État le respect de l'article 6 la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article indique que "toute personne a le droit d'être jugé dans un délai raisonable."

Les délais très importants aux prud'hommes découragent les plaignants : "Quand on reçoit des personnes au cabinet, qui ont des dossiers déjà difficiles, et qu'on leur annonce [...] qu'ils risquent d'avoir trois ou quatre années de procédure, sans compter la procédure d'appel, un grand nombre de salariés décide de ne pas saisir les prud'hommes ." Elle ajoute :

On est en train de nous dire que le code du travail est extrêmement dangereux, qu'il fait peur aux employeurs. En fait, la réalité est tout autre, c'est qu'il y a un code du travail qui n'est pas appliqué dans les entreprises , parce que les gens n'osent plus revendiquer au sein des entreprises.

Le manque de moyens dans la justice prudhomale fait aussi perdre patience aux employeurs. Sébastien Rouchon dirige un studio de photographie à Paris avec une vingtaine de salariés. Le chef d'entreprise ne comprend pas qu'un dossier puisse passer en appel et attendre jusqu'à sept années sans être jugé :

Il n'y a rien qui peut justifier qu’on mette autant de temps pour traiter une affaire qui finalement est assez simple.

L'État français a déja été condamné en 2012 pour des délais trop longs. Il avait alors dû verser 400 000 euros à 72 salariés.

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