L'Etat français condamné pour des contrôles au faciès
L'Etat français condamné pour des contrôles au faciès © MaxPPP

C'est une première. Et une "grande victoire pour les gens qui sont contrôlés au quotidien en raison de leur apparence" selon les avocats à l'origine de la plainte. L'Etat français a été condamné pour cinq contrôles d'identité au faciès.

Mes avocats Me Felix de Belloy et Slim Ben Achour dénonçaient des contrôles d'identité abusifs sur treize hommes noirs ou d'origine arabe. La cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, inversant la décision de première instance d'octobre 2013.

L'État a ainsi été condamné à leur verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun pour "faute lourde" du fait de "présomptions graves, précises et concordantes" sur le fait que ces contrôles ont été effectués "en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race".

En réaction, Me Felix de Belloy a indiqué :

Toute personne qui subit un contrôle au faciès pourra aller en justice pour demander réparation. Dorénavant, les policiers, l'Etat, le ministère de l'Intérieur devra faire en sorte de justifier chaque contrôle. C'est une grande victoire pour les gens qui sont contrôlés au quotidien.

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Me Felix de Belloy réagit à la condamnation sur les contrôles au faciès

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