L'Hadopi a déjà écrit à 9 % des internautes français
L'Hadopi a déjà écrit à 9 % des internautes français © Radio France / Olivier Bénis

C'est un peu le gendarme des droits d'auteurs sur Internet : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet existe encore et elle ne chôme pas. Chaque mois, elle envoie près de 120 000 avertissements. Un gendarme désormais peu armé : depuis un an, ceux qui "piratent" de la musique, des films et des séries en ligne ne risquent plus la coupure de leur accès à Internet.

Malgré cette perte de sa principale sanction, et même si elle risque toujours d'être absorbée à terme par le CSA, l'Hadopi continue à agir au quotidien.

Chaque mois, 120 000 internautes partageant illégalement des fichiers sur le web reçoivent un avertissement, première étape avant d'autres sanctions. Une logique de la "riposte graduée" qui est toujours efficace, selon les représentants de l'Hadopi.

C'est ce qu'ils ont expliqué à Alexandre Chassignon

La Haute autorité ne cherche pas elle-même les contrevenants, ce sont plusieurs sociétés d'ayant-droits qui s'en chargent. L'Hadopi, elle, envoie les avertissements. Et sa présidente Mireille Imbert-Quaretta assure qu'elle reçoit autant de signalement qu'avant la fin de la menace de la coupure.

On n'a pas vu une explosion de comportements illicites. On a envoyé plus de trois millions de recommandations. Si les personnes recommencent dans un délai de six mois, on envoie une deuxième recommandation. Nous en avons envoyé 300 000. Il y a 90 % des personnes qui ont reçu une première recommandation que l'on ne retrouve plus.

En quatre ans d'existence, l'Hadopi a averti près de 9% des abonnés français au web. En cas de deuxième récidive, elle saisit la justice, qui n'a jusqu'ici jamais prononcé l'amende maximale de 1 500 euros prévue par la loi.

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