Le gendarme français de l'Internet peut demander aux éditeurs et hébergeurs de retirer les contenus qu’elle estime contrevenir à l’interdiction de provocation et apologie du terrorisme et à des actes et infractions liées à la pédopornographie. Le but est d’associer et de responsabiliser les prestataires d’internet aux infractions de la loi en ligne.

En 2014 l’autorité publique indépendante a nommé un juge pour chapeauter les cas d’apologies du terrorisme et de pédopornographie. Les sites internet présumés illicites sont pointés du doigt par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication . Mais aussi par le public qui peut envoyer le lien d'un site qu’il pense illicite par le biais de cnil.fr/declarerunficher.

Ce magistrat, Alexandre Linden a rendu son premier rapport, et a expliqué son action à Emmanuel Leclere .

Je suis très attentif au principe de la liberté d'expression

Pour procéder au blocage ou au retrait de contenus d’apologie du terrorisme ou de pédopornographie le juge a besoin de preuves. Ensuite il décide si ces images ou sites sont hors la loi en appréciant le contexte de publication du document en ligne.

Depuis les attentats de novembre 2015, la CNIL réunit les juges et ses spécialistes d’internet 3 fois par mois alors qu’avant cette date les réunions avaient lieu deux fois par mois. Neuf séances de vérifications par le juge ont eu lieu à la CNIL depuis le 13 novembre 2015. La CNIL a validé la demande de bloquer 1080 sites sur 1 439 demandes pour des sites faisant l’apologie du terrorisme. Soit 75 % des demandes de retrait déposé à la CNIL en 1an.

Du côté des internautes la CNIL est très sollicitée : 94 % des sites internet et documents signalés relevaient de la pédopornographie et 1,4 % constituait une apologie du terrorisme ou provocation au terrorisme. La CNIL dispose d'un formulaire en ligne pour signaler des images ou des sites.

Une photo choc des attentats de novembre

Prise quelques heures après les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait … mort à Paris et à Saint Denis la photo n’a pas été diffusée en France. Sur le cliché pris à partir des sièges de la salle de concert, ont voit les corps des personnes tuées gisant au sol. La photo a surtout circulé sur des sites suisses, belges, mais aussi dans le Daily Mirror anglais.

Très vite l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication a signalé l’image à la CNIL. L' OCLCTIC a dénoncé cette photo comme attentatoire à la dignité humaine . La dignité humaine et la liberté de communication et d’information sont les deux droits garantis par la Cour Européenne des Droits de l’homme sur lesquelles s’appuie le juge mandaté par la CNIL.

Et pour le juge cette photo visible ici, ne viole pas la dignité des personnes. La CNIL a considéré que la photo

n’était pas en tant que telle, constitutive d’un délit de provocation à des actes terroristes

Le contexte de diffusion, sur des blogs et organes de presse a convaincu le juge de ne pas bloquer les sites. La photo a servi à dénoncer le terrorisme ou a été traitée avec neutralité.Ce qu'Alexandre Linden a expliqué à Emmanuel Leclerc.

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