Le Stic fiche aussi bien les victimes que les mis en cause
Le Stic fiche aussi bien les victimes que les mis en cause © Reuters / Jean-Paul Pelissier

Le Stic (Système de traitement des infractions constatées) est mal rangé ! C'est ce qui ressort d'un nouveau rapport de la Cnil, qui pointe du doigt les dysfonctionnement du fameux fichier policier, répertoriant à la fois les mis en cause et les victimes.

La Cnil, qui veille au respect des libertés individuelles dans les fichiers informatiques, avait déjà mis en cause le Stic en 2009. Et déjà, le constat était accablant, et on y relevait des défaillances multiples. Pourtant, l'enjeu est de taille : c'est le plus important fichier de police en France (il répertorie 6,8 millions de mis en cause, condamnés ou non).

Quatre ans plus tard, la Cnil s'inquiète toujours de problèmes persistants. Pire, les premières critiques n'ont visiblement pas été entendues, et aucune mise à jour des fiches issues du Stic n'est prévue, alors même qu'elles doivent être fusionnées avec celles d'un autre fichier pour donner le Taj (traitement des antécédents judiciaires).

Bref le fichier est particulièrement mal tenu, Nathalie Hernandez...

Le problème, c'est qu'en l'état, "des personnes continueront à se voir refuser l'accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d'antécédents erronées", selon la Cnil.

Le Stic est en effet utilisé non seulement par la police (pour orienter les enquêtes, identifier des récidivistes ou établir des statistiques) mais aussi par l'administration. Il est notamment consulté lors du recrutement de personnes dans des professions diverses (police municipale, personnel de surveillance, gardiennage...) Un million d'emplois nécessitent de ne pas apparaître dans ce fameux fichier.

La Cnil émet plusieurs recommandations, notamment une mise à jour et une correction des fiches destinées à être transférées dans le Taj. Elle propose aussi de renforcer la confidentialité du Stic, et de limiter dans le temps l'accès aux données pour les enquêtes administratives.

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