La Cour de cassation a validé ce jeudi l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé l'arbitrage à 400 millions d'euros accordé à l'homme d'affaire en 2008.

La cour de cassation se prononce ce jeudi après-midi sur l'arbitrage Tapie
La cour de cassation se prononce ce jeudi après-midi sur l'arbitrage Tapie © Reuters / Charles Platiau

Cet arbitrage en question avait permis à Bernard Tapie de récupérer 403 millions d'euros pour régler son litige autour de la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993-94.

La Cour de cassation vient de valider la décision de la cour d'appel de Paris. En février 2015, elle avait estimé que cette sentence en faveur de l'ancien président de l'Olympique de Marseille comportait une fraude. L'un des trois juges de l'époque, Pierre Estoup, avait selon la cour des liens "anciens, étroits et répétés" avec Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne. De quoi remettre en cause un arbitrage purement objectif.

L'arrêt de la cour d'appel doublement validé

Le couple Tapie s'était alors pourvu en cassation. Il s'agissait de déterminer si la cour d'appel a bien démontré la fraude et si elle était compétente pour juger cette affaire. Les avocats de l'homme d'affaires considéraient que l'arbitrage était international, ce qui invaliderait la compétence de la cour. "Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France", a estimé la Cour de cassation. Elle a également validé le raisonnement de la cour sur le principe de fraude.

Dans une autre décision rendue en décembre, la cour d'appel avait demandé à Bernard Tapie de rembourser les sommes perçues. L'homme d'affaires a mis le Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde et a formé un autre pourvoi en cassation à ce sujet. Il n'a donc encore rien remboursé.

Cette affaire d'arbitrage est également visée par une enquête pour escroquerie en bande organisée.  Six personnes dont Bernard Tapie sont mises en examen.

Vendredi, la Cour de cassation devra également se prononcer sur le recours de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie de Nicolas Sarkozy au moment des faits. En cas de rejet, elle sera renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction, pour "négligence dans la gestion de fonds publics".

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