Vladimir Poutine et François Hollande
Vladimir Poutine et François Hollande © Reuters / Regis Duvignau

En marge de la discussion sur le projet de loi anticorruption de Michel Sapin, des députés et avocats s’interrogent sur un « cadeau » fait à Vladimir Poutine. Un amendement a en effet été introduit par le gouvernement pour éviter que des biens russes puissent être saisis en France.

À l’origine de cette polémique, une gigantesque condamnation financière : 50 milliards de dollars.

C’est ce que doit la Russie aux actionnaires de la société Ioukos , le géant pétrolier russe jadis contrôlé par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski (emprisonné puis exilé depuis en Europe) et démantelé en 2004. La condamnation a été prononcée par le Tribunal de La Haye (ou Cour permanente d’arbitrage) en 2014.

Une fois cette sanction prononcée, les actionnaires, très nombreux, ont donc essayé de récupérer l’argent , en faisant, entre autres, saisir des biens russes en France. Cela a déclenché la colère de la Russie qui dans une note de son Ministère des affaires étrangères du 6 mars 2015 adressée à l’ambassade de France à Moscou - que France Inter a pu se procurer - menaçait carrément la France de représailles.

Courrier traduit de l'ambassade russe
Courrier traduit de l'ambassade russe © Radio France

► ► ► DOCUMENT | Lire la version originale (en russe) de la note

"Dites à vos juges d'être à notre botte, voilà ce que nous dit la Russie"

Cette note, selon Emmanuel Gaillard , l’avocat des actionnaires de Ioukos a été rédigée « dans la grande tradition russe ». En effet, le ministère des Affaires étrangères russe souhaite que ce document « soit porté à la connaissance du tribunal français compétent » ce qui suppose, toujours selon le défenseur « qu’en France cela se passe comme en Russie, sous-entendu : "dites bien à vos juges d’être à notre botte". Voilà ce que nous dit la Russie ».

Suite à ces menaces, curieusement, et sous les discrètes pressions du Quai d’Orsay, le gouvernement a rajouté à la Loi Sapin un article, l’article 24 , qui rend impossible ou presque toute saisie de biens appartenant à un État étranger en France. En clair : une quasi immunité sur le territoire français au profit des États étrangers !

L’État français suit ainsi l’exemple belge dont le Parlement a voté à l’été 2015 une loi du même acabit. Bruxelles avait alors reculé face à l’annonce du président Poutine de mesures de représailles sur son territoire.

L’ajout de cet article 24 est pour le moins regrettable selon la députée socialiste Sandrine Mazetier :

C’est un article qui fait tâche. S’il était adopté, il contreviendrait à une tendance de fond qui est la défense de l’Etat de droit.

Une opinion partagée par Emmanuel Gaillard , l’avocat des actionnaires lésés de Ioukos :

Ça va faciliter la corruption des Etats :toute saisie deviendra impossible pour des biens de dictateurs de tout bord car ils seront soumis à autorisation préalable du juge. Le prétexte utilisé par le gouvernement français est qu’il s’agit de transposer une convention internationale des Nations Unies sur les immunités. Mais en réalité cette convention ne prévoit pas l’autorisation préalable du juge. Cet article de loi a pour seule finalité- comme l’on fait les Belges- de satisfaire nos amis russes.

Pour sa part Michel Sapin , le ministre de l’Économie, a affirmé à l’assemblée que cet article visait d’abord à se protéger des fonds vautours. Sera-t-il entendu dans son propre camp ? Rien n’est moins certain. Cette polémique est loin d’être terminée…

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.