Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées
Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées © maxppp

Dans 20 départements pilotes, le gouvernement lance une expérimentation de 18 mois pour soutenir financièrement le parent qui n'arrive pas à obtenir sa pension alimentaire après un divorce.

Ce projet fait partie de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit de renforcer l'allocation de soutien familial (ASF).

Cette allocation sert à aider financièrement les parents qui élèvent seuls leurs enfants sans pension alimentaire avec de faibles pensions.

L'ASF a été augmentée de 5 euros au 1er avril passant à 95 euros. Si la pension alimentaire est inférieure à l'ASF, les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) verseront la différence.

Des saisies sur prestations sociales du parent mauvais payeur

D'autre part, en cas de non paiement de la pension, l'ASF sera payée plus rapidement qu'aujourd'hui, c'est-à-dire avant deux mois. En cas de remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides, la prestation sera maintenue pendant 6 mois. Par ailleurs, des saisies pourront être effectuées directement sur les prestations sociales du parent mauvais payeur. Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou sont payées irrégulièrement.

Ce qui va changer
Ce qui va changer © Ministère des Affaires sociales

Exemple en Touraine avec un reportage de Xavier Louvel :

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