L'affaire Delevoye va-t-elle passer du politique au judiciaire ? Le collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se réunit ce mercredi pour décider s'il transmet ce dossier à la justice. Ce serait la 74e fois qu'elle juge les faits assez sérieux pour leur donner une tournure judiciaire.

Jean-Paul Delevoye saura ce mercredi si son affaire prend une tournure judiciaire
Jean-Paul Delevoye saura ce mercredi si son affaire prend une tournure judiciaire © Maxppp / Vincent Isore

Ils sont neuf à devoir trancher. Autour du président Jean-Louis Nadal, dont ce sera le dernier jour à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), huit membres de l'instance vont devoir décider si "l'affaire" Delevoye va passer du plan politique au terrain judiciaire. Autrement dit, si les "omissions" du désormais ex-haut-commissaire aux Retraites sont jugées assez graves pour être passibles de poursuites.

Si une telle décision intervient, ce sera loin d'être une première : depuis sa fondation, en décembre 2013, la HATVP a transmis 73 dossiers à la justice. Une minorité a abouti à un classement, et une cinquantaine d'enquêtes sont toujours en cours. Douze de ces transmissions ont déjà abouti à des condamnations. Parmi les cas les plus emblématiques, citons celui de l'éphémère secrétaire d'État du gouvernement Valls, Thomas Thévenoud, à qui la "phobie administrative" a valu, en 2018, une condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Autre condamnation due à une saisine par la Haute autorité : celle de Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie du gouvernement Ayrault, condamnée, en 2016, à deux mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour d'importantes "omissions" dans sa déclarations de patrimoine.

Dans le cas de Jean-Paul Delevoye, le procureur de Paris a demandé des "précisions" à la Haute Autorité, autrement dit, il lui a demandé de voir si ce sont des oublis jugés assez graves pour être transmis à la justice. Le parquet pourrait se saisir d'office, mais, la Haute autorité étant indépendante, il s'en remet à son avis. Si le collège décide qu'il s'agit bien d'une omission dite "substantielle", et transmet le dossier à la justice, Jean-Paul Delevoye risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.