La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a rendu ce jeudi un rapport sur les moyens consacrés par chaque pays à son système judiciaire. Une fois encore, la France est pointée du doigt.

Illustration : le nombre de tribunaux en France est l'un des plus faibles d'Europe.
Illustration : le nombre de tribunaux en France est l'un des plus faibles d'Europe. © AFP / GUILLAUME SOUVANT

Il y a deux ans, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas parlait de "clochardisation" de la justice française. Le rapport de la CEPEJ, comparant 45 de 47 pays du Conseil de l’Europe, ne fait que confirmer ce diagnostic. Tous les voyants sont au rouge dans l'évaluation européenne publiée ce jeudi.

Un budget encore trop faible et de nombreuses conséquences

La CEPEJ a comparé les moyens financiers consacrés par chaque pays à son système judiciaire (les tribunaux, le ministère public et l‘aide juridictionnelle). En France, la moyenne est de 65,9 euros par habitant. C’est beaucoup moins que dans des pays équivalents comme l’Allemagne (121,9 euros) ou la Suisse (215 euros).

Cette fragilité entraîne toutes les autres. Par exemple, c’est en France qu’il y a le moins de procureurs (2,9 pour 100 000 habitants) et qu’ils ont le plus grand nombre de fonctions à remplir et de dossiers à traiter (7,5 affaires reçues pour 100 habitants).

La justice française se retrouve aussi en bas de classement dans de nombreuses autres catégories. L’aide juridictionnelle est l’une des plus faibles d’Europe, tout comme le nombre de tribunaux (1 pour 100 000 habitants) ou le salaire de magistrats. En revanche, avec le Luxembourg et l'Espagne, la France reste  le seul pays prévoyant encore la gratuité de l'action en justice.

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