Le tribunal administratif de Melun donne six mois à l'administration pénitentiaire pour réaliser des travaux destinés à améliorer les conditions dans lesquelles les détenus peuvent fréquenter les cours de promenade de la maison d'arrêt, l'une des plus vétustes et des plus surpeuplées de France.

Le mur d'enceinte de la prison de Fresnes
Le mur d'enceinte de la prison de Fresnes © Radio France / Corinne Audouin

Il s'agit d'agrandir les lieux, d'améliorer leur propreté et leur équipement, et d'assurer la sécurité des détenus qui s'y rendent. 

Dans le détail, le tribunal ordonne d'abattre des murs afin que les cours de 45 m² soient regroupées trois par trois et que les cours de 85 m² soient regroupées deux par deux. Il demande un ragréage des sols, l'installation d'évacuations des eaux et l'édification de grillages pour assurer la dératisation des lieux. Les juges administratifs exigent également l'installation de bancs, d'abris, d'urinoirs, de poubelles, de points d'eau et de barres de traction, et réclame le nettoyage de toutes les installations quotidiennement. Le tribunal enjoint également la direction de la prison à affecter des agents à plein temps pour visionner les écrans de vidéosurveillance et assurer la surveillance directe des détenus. 

C'est l'OIP, l'Observatoire International des Prisons, qui avait mené le combat judiciaire en s'appuyant sur plusieurs rapports de la CGLPL, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, qui avait qualifié "d'épouvantables" le traitement des détenus dans ces cours de promenade. Pour l'avocat de l'OIP Patrice Spinosi, cette décision "va permettre de libérer des crédits et de débloquer une situation que l'administration n'arrive pas à résoudre parce qu'il y a toujours autre chose à faire que de mettre de l'argent dans les prisons". Maître Spinosi espère également que ce jugement rendu à Melun inspirera d'autres tribunaux administratifs également saisis pour d'autres prisons françaises et qu'il "imposera à l'administration de devoir réagir face à des traitements inhumains et dégradants et qui ne sont pas acceptables à notre siècle à l'égard de personnes qui ont un droit à être traités en être humain".

Le Ministère de la Justice, qui avait annoncé le mois dernier la rénovation complète de la maison d'arrêt, a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Melun, estimant que les travaux demandés ne sont pas pertinents et ne pourront pas être effectués dans les délais impartis. Des avocats de détenus ont par ailleurs saisi la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, pour tenter d'obtenir une condamnation de la France sur les conditions inhumaines dans lesquelles leurs clients sont incarcérés à Fresnes. 

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