La cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir qu’il soit mis fin au processus d’arrêt des traitements commencé le matin même au CHU de Reims. Une victoire pour les parents de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 11 ans.

Jérôme Triomphe (à gauche) et Jean Paillot (à droite), avocats des parents de Vincent Lambert, célèbrent la nouvelle apprise alors qu'ils prenaient part à une marche blanche du ministère de la Santé à l’Elysée
Jérôme Triomphe (à gauche) et Jean Paillot (à droite), avocats des parents de Vincent Lambert, célèbrent la nouvelle apprise alors qu'ils prenaient part à une marche blanche du ministère de la Santé à l’Elysée © AFP / Kenzo TRIBOUILLARD

C’est une décision provisoire, qui ne tranche pas le fond de l’affaire. Mais c’est un incroyable revirement dans un dossier où les parents de Vincent Lambert collectionnaient jusqu’ici les défaites judiciaires. 

Le 3 mai dernier, le Comité des droits des personnes handicapées, un organisme rattaché aux Nations Unies, saisi par les parents Lambert, demandait à la France de veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas interrompues. Des mesures provisoires, le temps d’examiner ce recours. 

La France avait refusé, en arguant, le 7 mai dernier, que cette demande n’avait rien de contraignant. Certes, "l’ONU ne va pas envoyer les casques bleus", a lancé lundi après-midi à l’audience Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert. Mais la France, a-t-il ajouté, se doit de respecter les traités internationaux qu’elle a signés.  

La cour d'appel fait le choix du respect des traités internationaux

Une analyse juridique suivie par la cour d’appel. Dans leur décision, les magistrats rappellent que la France a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif, qui reconnaît la compétence du Comité chargé de faire respecter ce texte.

"Indépendamment du caractère obligatoire ou contraignant de la mesure de suspension demandée par le Comité, l’État français s’est engagé à respecter ce pacte international", relève la décision rendue lundi soir.

La France ne pouvait donc balayer impunément cette demande. Car sa décision "porte atteinte à l’exercice d’un droit dont la privation a des conséquences irréversibles en ce qu’elle a trait au droit à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, et donc dans celle des libertés individuelles", écrivent encore les juges.

Face à une affaire qui défie décidément tous les pronostics, la cour d’appel de Paris a donc choisi, en quelque sorte, le principe de précaution : il faut garder Vincent Lambert en vie, pour que le recours de ses parents, qui estiment que l’arrêt des traitements est une atteinte aux droits d’une personne handicapée, puisse être examiné. 

Peu importe que les juridictions françaises, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme aient jugé légale la décision d’arrêt des traitements, une décision prise par un collège de médecins en accord avec la tutrice de Vincent Lambert, son épouse Rachel. Il est ici question de traités internationaux.

Ce nouveau rebondissement ne préjuge en rien de ce que décidera, au final, le Comité onusien. Mais les parents de Vincent Lambert ont gagné un nouveau sursis dans la bataille autour du maintien en vie de leur fils, qui déchire la famille depuis maintenant 6 ans.

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