Plusieurs tribunaux testent depuis quelques mois, un logiciel qui pourrait permettre à l'avenir de prédire une décision judiciaire. Mais les premiers retours sont mitigés.

La Cour d'appel de Douai a testé pendant plusieurs mois un logiciel de justice prédictive. Photo d'illustration : Palais de Justice de Douai.
La Cour d'appel de Douai a testé pendant plusieurs mois un logiciel de justice prédictive. Photo d'illustration : Palais de Justice de Douai. © Maxppp / Maxppp

La justice prédictive, ce ne sera finalement pas pour demain. Après plusieurs mois d'expérimentation, les Cours d'appel de Rennes et de Douai ne sont pas convaincues par le logiciel Prédictice.

Un logiciel pour centraliser les décisions

Ce logiciel permet de connaître en un clic, l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux français, ces dernières années, sur un même thème. Une avancée majeure pour les justiciables a priori. Cela pourrait leur permettre de "simuler" le montant d’indemnités potentiellement dues, en cas de préjudice par exemple, ou la peine encourue en cas de délit, avant même que le jugement ne soit connu. Cette technologie pourrait servir d'outil d'études, de comparaison pour établir des statistiques sur les jugements, en fonction des régions.

Un test non concluant pour les juges

Ce logiciel prédictif pourrait donc a priori permettre aux magistrats de comparer leurs décisions à celles rendues par leurs pairs. De quoi susciter l'enthousiasme. À Rennes et à Douai, une dizaine de magistrats ont donc décidé de tenté l'expérience, en avril dernier. Mais après quelques mois, faute d'être convaincus, ils ont décidé d'y mettre fin.

Pour Xavier Ronsin, président de la Cour d'appel de Rennes, le constat est clair. C'est "l'absence de plus-value de ce logiciel qui n'apporte rien au juge". "La justice dispose déjà d'une base de données extrêmement importante et performante. Ce logiciel qui est sans doute perfectible, ne donne pas de chiffres pertinents", ajoute-t-il. C'est le cas, par exemple, en matière d'indemnités de licenciement : les différences socio-professionnelles par région ne seraient pas prises en compte.

Les avocats plutôt séduits

Côté avocats, en revanche, l'expérimentation se poursuit et prend même de l'ampleur. Au barreau de Lille, l'hypothèse d'étendre l'utilisation de l'outil à la justice pénale est envisagée. Le bâtonnier est d'ailleurs reçu à l'Élysée ce vendredi matin, pour réclamer l'accès à l'ensemble des décisions de justice prononcées en France.

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