L'arrêté visait notamment les SDF de Nice
L'arrêté visait notamment les SDF de Nice © Maxppp / Philippe Turpin

Un arrêté "anti-bivouac" qui interdisait à Nice l'occupation prolongée des rues et des parcs publics par tous (notamment les SDF et Roms) a été suspendu par le tribunal administratif saisi par trois associations. Un revers pour le maire Christian Estrosi.

Officiellement, il s'agissait d'un arrêté "anti-bivouac". Officieusement, pour trois associations (Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen, l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), il visait plus précisément les SDF et les Roms de la ville.

Déjà un nouvel arrêté

Trois associations qui ont obtenu gain de cause dans une ordonnance rendue jeudi dernier, qui suspend la mesure.

C'est "une victoire pour les defenseurs des libertés publiques", assure Joseh Ciccolini, de la Ligue des Droits de l'Homme (au micro de Kevin Thuiller).

Christian Estrosi a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation... et un nouvel arrêté "permettant à la police d'intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation".

Le maire de Nice dit ne pas comprendre cette décision.

Le premier texte permettait à la police municipale d'effectuer des contrôles d'identité et le cas échéant de prévenir la police nationale si des personnes se trouvaient en situation irrégulière.

Dans leur requête, les associations dénonçaient une atteinte à la liberté d'aller et venir, mais aussi une discrimination déguisée des sans-abri et des Roms. Elles déploraient aussi des situations d'errance pour les familles directement concernées par l'arrêté.

La ville de Nice est également touchée au portefeuille : elle est condamnée à verser la somme de 1.000 euros à deux associations requérantes.

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