Samedi 13 juin, le Conseil d’Etat a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La liberté de manifester n’est pas pour autant totalement rétablie : elle est désormais soumise au respect de consignes sanitaires. Explications.

Le Conseil d'État a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. La préfecture de police de Paris a donc annoncé lundi soir qu’elle autorisait la manifestation de soignants prévue ce mardi
Le Conseil d'État a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. La préfecture de police de Paris a donc annoncé lundi soir qu’elle autorisait la manifestation de soignants prévue ce mardi © AFP / Hans Lucas / Karine Pierre

"Le gouvernement a senti le vent du boulet" commente un juriste, bon connaisseur du dossier. Avant même que le Conseil d’État ne rende sa décision sur l’interdiction de manifester, l’exécutif avait en effet préparé un nouveau décret afin de permettre, dans certaines conditions, à des manifestations de se tenir. 

Le décret, paru dimanche 14 juin, complète ainsi celui du 31 mai, qui interdisait tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique. Voici ce qu’il prévoit :

"Par dérogation [...], les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale toutes les manifestations sur la voie publique, sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er."

L’article 1er, c’est celui qui édicte que les mesures d’hygiène, dites "barrière", "doivent être observées en tout lieu et en toutes circonstances". Ce n’est donc pas un retour au régime normal, dans lequel les manifestations sont simplement soumises à déclaration (lieu, objet, date de la manifestation). Désormais, les organisateurs de la manifestation doivent aussi préciser au préfet les "conditions d'organisation" garantissant que les "mesures barrière" pourront être observées. 

Quelles sont, précisément, ces mesures ? Elles sont définies à l’annexe 1 du décret du 31 mai 2020 : l’accès à de l’eau et du savon, ou a du gel hydro-alcoolique doit être facilité, et "les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties".

Première application pratique de ces nouvelles règles : la préfecture de police de Paris a annoncé lundi soir qu’elle autorisait la manifestation de soignants prévue ce mardi après-midi dans la capitale, avec cette précision : "Les déclarants se sont engagés à ce que les conditions d’organisation de cette manifestation permettent une distance physique d’un mètre entre chaque participant, et, en cas d’impossibilité, à demander aux participants de porter un masque de protection et de se laver régulièrement les mains en apportant du gel hydro-alcoolique".

Concrètement, cela signifie que les manifestations sont désormais soumises à autorisation préalable : c’est donc un régime plus restrictif que le droit commun, hors état d’urgence sanitaire, où une simple déclaration préalable suffit.

Les associations et syndicats (LDH, CGT, FSU, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) qui avaient porté l’affaire devant le Conseil d’État vont-ils se satisfaire de ces nouvelles règles ? Rien n’est moins sûr. En effet, ce régime laisse la possibilité aux préfets d’autoriser ou non les manifestations, au cas par cas. Les requérants réfléchissent donc à retourner devant le Conseil d’État pour contester ce nouveau décret. 

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