Les débats sur la réforme pénale promettent d'être houleux, la droite n'ayant cessé de fustiger un texte dans lequel elle voit une tentative de vider les prisons. Les discussions commencent mardi après-midi.

Le projet a pour objectif de rétablir le principe de l'individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher mais aussi de développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

La contrainte pénale
La contrainte pénale © Radio France

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Selon une étude menée en 2011 par l'administration pénitentiaire.lus de six personnes sur dix (62%) condamnées à une peine de moins de six mois sont recondamnées dans les 5 ans, contre 37% pour celles qui ont été condamnées à cinq ans et plus, selon une étude menée en 2011 par l'administration pénitentiaire.

Critiques à droite, débats houleux à gauche

Christiane Taubira
Christiane Taubira © PHOTOPQR/NICE MATIN/GERARD BALDOCCHI / PHOTOPQR/NICE MATIN/GERARD BALDOCCHI

La réforme pénale a donné lieu à des tensions entre l'exécutif et la ministre de la Justice, Christiane Taubira. En fin de semaine dernière, François Hollande a reproché à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d'avoir laissé passer un amendement pour rétablir le texte initial de la contrainte pénale élargissant la peine alternative à l'emprisonnement. Démentant tout recadrage de la garde des Sceaux, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a dit qu'il s'agissait avant tout de "rappeler un accord et un arbitrage passé avec Christiane Taubira".

Ce sujet sensible avait déjà fait l'objet d'un conflit entre la garde des Sceaux et Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, à l'été 2013.

A droite, le député UMP Georges Fenech a exhorté le chef de l'Etat et le Premier ministre, Manuel Valls, à retirer ce projet de loi, censé être examiné la semaine prochaine :

Force est de déplorer que Christiane Taubira, dans une sorte de fuite en avant, par son silence en commission des lois et contrairement aux arbitrages du chef de l'Etat, a couvert un amendement socialiste élargissant à l'ensemble des délits punissables jusqu'à 10 ans d'emprisonnement la mesure de simple contrainte pénale.

Selon Le Monde daté de vendredi, Christiane Taubira "va devoir manger son chapeau" et rétablir la version initiale. Mais le groupe PS entend se battre pour conserver l'amendement voté par la commission.

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