La géolocalisation
La géolocalisation © ©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/Alexandre MARCHI / ©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/Alexandre MARCHI

Depuis plusieurs années, les policiers utilisent la géolocalisation pour lutter contre les crimes et délits. La Cour de cassation vient d'y mettre un frein administratif. Les policiers devront désormais obtenir l'autorisation d'un juge.

La géolocalisation, jusque là, c'était assez simple : sur une simple autorisation du parquet, le policier pouvait demander aux opérateurs de téléphonie de géolocaliser, en temps réel, sa cible. Depuis le 22 octobre, et ses deux décisions dans un dossier de terrorisme et un de stupéfiants, la Cour de cassation dit que cette époque est révolue.

La géolocalisation est une ingérence dans la vie privée, poursuit-elle, et un magistrat du parquet ne peut l'autoriser car il n'est pas un juge indépendant. Le procureur dépend en effet directement de la Chancellerie. Cette décision va faire prendre du retard aux policiers, obligés de passer par une nouvelle procédure pour géolocaliser. Ce ne sera pas dramatique d'attendre plusieurs jours dans la majorité des affaires, explique Michel Antoine Thiers, du syndicat d'officiers SCSI, mais :

Il y a des situations d'urgence où il faut qu'on sache dans les meilleurs délais où peut se trouver telle personne : une suspicion d'homicide, là ca peut être important de savoir le plus vite possible. Dès l'instant qu'on rajoute une boucle au circuit de la décision, l'urgence sera nécessairement moins vite satsifaite qu'elle l'était jusqu'à présent.

Coïncidence ironique : au moment où la Cour de cassation complexifie le recours à la géolocalisation dans les enquêtes de police, le gouvernement simplifie lui ces procédures, mais uniquement pour les services de renseignements.

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