Cour de cassation
Cour de cassation © CC ell brown

A partir de quand la prescription contre les crimes sexuels doit-elle courir? Et surtout qu'en est-il en cas d'oubli de la victime? La question est examinée par la cour de Cassation, saisie par une femme de 41 ans, dont la plaine n'a pas abouti jusqu'ici.

La haute juridiction se penche ce mercredi sur le cas d'une femme dont le souvenir de faits remontant à 1977 n'a émergé qu'après une séance d'hypnose.

Cette femme n'a porté plainte qu'en 2011 pour des faits de viols survenu dans le cadre familial alors qu'elle était agée de cinq ans. Jusqu'à présent, la prescription des faits a été décidée en avril 2012 par le juge d'instruction en charge du dossier puis en janvier 2013 par la cour d'appel de Poitiers.

Ce genre de situations est plus fréquent qu'on ne le pense, Corinne Audouin...

Pour l'avocat de la plaignante, Me Gilles-Jean Portejoie:

Si l'action publique n'a pas été mise en mouvement, c'est uniquement parce que la seule personne qui en avait la capacité en a été privée par le seul effet du crime commis.

L'avocat et sa cliente qui se disent prêts à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme en cas de nouvel échec de voir leur plainte aboutir.

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