Le gouvernement a présenté hier l'ébauche d'une vaste réforme de la procédure pénale qui permettra de renforcer les pouvoirs d'enquête et d'inscrire dans la loi certaines dispositions qui ne figuraient que dans les dispositions de l'état d'urgence.

Présenté en marge de la réforme constitutionnelle, le texte vise en premier lieu à renforcer les pouvoirs des magistrats en autorisant les perquisitions de nuit dans les domiciles privés ou encore l'utilisation des IMSI catchers, ces relais capables d'intercepter tous les échanges téléphoniques et informatiques en direct.

Pour favoriser l'émergence de la preuve, le texte renforcera la qualité de témoin anonyme en lui assurant le secret de son identité jusqu'au procès. Les forces de l'ordre bénéficieront d'un allègement des règles sur les questions de la légitime défense, du contrôle d'identité et des fouilles de véhicule.

Les peines encourues seront alourdies pour les trafiquants d'armes, tandis qu’une nouvelle incrimination pénalisera le trafic de biens culturels. Enfin, un autre volet du texte renforcera la lutte contre le financement du terrorisme en permettant à Tracfin, le gendarme antiblanchiment de Bercy, de signaler des personnes suspectées de procéder à des mouvements d'argent douteux. Les détails de ce texte seront présentés en Conseil des ministres début février.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.