Le France doit-elle être soumise à un confinement total ? C’est la question posée ce matin au Conseil d’État à la demande de deux syndicats de soignants qui déposent un recours contre le Premier ministre et le ministre de la Santé pour "atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie".

Le Conseil d’État examinera le recours en procédure d’urgence déposé par des syndicats de professionnels de santé, dimanche 22 mars à 11h
Le Conseil d’État examinera le recours en procédure d’urgence déposé par des syndicats de professionnels de santé, dimanche 22 mars à 11h © Radio France / Julien Pasqualini

La question d'un confinement total, plus strict et à l'application sévère est sur beaucoup de lèvres. Dimanche, les Jeunes médecins et l’Intersyndicale nationale des internes demandent à la plus haute juridiction administrative, qui se réunira à 11 heures en formation collégiale, d’enjoindre le gouvernement à prendre de toute urgence des mesures radicales afin de "reprendre la main sur l’épidémie". Le conseil d’État rendra sa décision quelques heures après cette audience. 

"C’est un confinement imparfait qui est aujourd’hui appliqué, un confinement qui ne permet pas d’endiguer la propagation du virus" développent les requérants. Et d’expliquer que certaines dispositions du décret du 13 mars, reprises dans les attestations de déplacement dérogatoire, sont totalement incomprises de la population. 

Autorisation de sorties contradictoire

On autorise les Français à avoir, par exemple, une activité physique individuelle tout en leur interdisant de sortir sans un motif indispensable ou impérieux. Il y a une "incohérence" dans les messages politiques, relève Me Vianney Petetin, l’avocat de Jeunes médecins. Un ministre dit "allez travailler !" pendant qu’un autre clame "restez chez vous !", pointe-t-il. 

Les soignants à l’origine du recours réclament donc "un confinement le plus total possible" qui limiterait les sorties à un besoin vital ou une nécessité absolue. Ainsi faudrait-il fermer les marchés, interdire les livraisons (afin de ne pas exposer les manutentionnaires), confier à l’État l’organisation de la distribution alimentaire et réduire au strict minimum la circulation des transports en commun. 

De même faudrait-il instaurer un couvre-feu national comme l’on déjà décidé les maires de Nice, Montpellier, Perpignan ou Béziers notamment. Des mesures radicales qui pourraient être prises pour une durée déterminée susceptible d’être renouvelée. 

S'inspirer sur la Chine ou la Corée du Sud

Cette action devant le conseil d’État est destinée à "faire prendre conscience au gouvernement qu’il n’est pas seulement là pour réagir, mais aussi et surtout, pour anticiper" poursuit l’avocat de l’Intersyndicale des internes, Me Philippe Sechi, en espérant que la juridiction force le gouvernement à prendre des décrets et des arrêtés qui protègent réellement la population et les personnels de santé, avant même toute préconisation du Conseil scientifique qui doit se réunir mardi prochain. 

Et l’avocat cite en exemple les mesures radicales prises en Chine où il a fallu un mois pour obtenir des résultats positifs, en Corée du Sud où il a fallu seulement 15 jours pour contrôler l’épidémie, ou au Nigeria où la population a été protégée du virus Ebola en 2014 grâce à un confinement total. 

Le Conseil d’État examinera ce "référé liberté" des médecins et des internes dimanche matin, puis il rédigera son arrêt et le rendra public dans les heures qui suivront

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