jean-francois copé demande la démission de christiane taubira
jean-francois copé demande la démission de christiane taubira © reuters

L'arrivée de Manuel Valls va-t-elle remettre en cause la réforme pénale concoctée par Christiane Taubira ? L'examen du texte à l'Assemblée nationale a été reporté et son sort dépendra du nouveau gouvernement... et de son futur ministre de la Justice.

France Inter l'annonçait dès mardi soir : la réforme pénale a du plomb dans l'aile. Le texte, renommé "Prévention de la récidive et individualisation des peines", avait été inscrit à l'agenda de l'Assemblée Nationale ce mercredi, pour être examiné par la commission des lois. Un exament finalement reporté au dernier moment. Le nouveau gouvernement devra décidé si la réforme sera inscrite à l'ordre du jour le 14 avril prochain, comme prévu.

C'est un projet de loi soutenu par Christiane Taubira, et qui avait donné lieu à de sérieuses crispations entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Or c'est justement le premier qui dirige désormais le gouvernement...

Le projet a été mené à terme par son rapporteur, Dominique Raimbourg, avec pas moins de 300 consultations tous azimuts. Le député PS y a même apporté quelques retouches, comme par exemple l'élargissement de la contrainte pénale à tous les délits.

Délibéré à venir

Manuel Valls, avec sa casquette de ministre de l'Intérieur, n'avait pas émis d'objection. Mais il n'y a pas si longtemps (l'été dernier plus précisément), ce texte avait donné lieu à des passes d'armes avec Christiane Taubira. Le nouveau Premier ministre avait même écrit au président Hollande pour exprimer son désaccord.

Si le prochain rendez vous du 14 avril est maintenu, la réforme a de grandes chances d'aboutir. Dans le cas contraire, son avenir serait compromis, un scénario probable pour certains à l'approche des européennes. Certains craignent que le texte ne donne du grain à moudre à l'opposition, qui juge le projet laxiste.

La réforme pénale, le projet initial
La réforme pénale, le projet initial © Radio France
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