12 juillet 2013, gare de Brétigny-sur-Orge
12 juillet 2013, gare de Brétigny-sur-Orge © Poudou99@wikicommons

Le juge des référés du tribunal d’Évry a condamné la société à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire. La somme devra leur permettre de couvrir en partie les frais de procédure.

C'est l'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny" qui avait saisi la justice en urgence, estimant ne pas pouvoir "lutter à armes égales". L'association, partie civile dans l'enquête, considérait notamment qu'on devait lui permettre de faire appel à des experts pour compléter ou contredire les éléments fournis par la SNCF .

Pour le juge, l'association était en effet limitée par ses moyens financiers, ce qui la plaçait "dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF" . Un point de vue qui rassure Me Gérard Chemla, avocat de l'association, qui évoque une décision "assez inédite".

Cela va donner à l'association les moyens de faire un travail réel dans son rôle de partie civile . Nous allons pouvoir missionner des experts techniques pour être moins impuissants face à la SNCF.

La SNCF et RFF (regroupés depuis au sein du groupe SNCF) sont mises en examen pour blessures involontaires après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, qui a coûté la vie à sept personnes et fait des dizaines de blessés . L'accident serait lié à un déficit de maintenance sur une portion de voie ferrée, selon les experts judiciaires.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.