La justice vient d'annuler les arrêtés préfectoraux qui imposaient le port du masque en extérieur à Paris et dans les Yvelines. Le Conseil d'État avait donné le ton, cette semaine, en estimant que l'obligation devait être limitée à certains lieux et certaines heures.

Les arrêtés préfectoraux imposant le masque en extérieur à Paris et dans les Yvelines ont été suspendus
Les arrêtés préfectoraux imposant le masque en extérieur à Paris et dans les Yvelines ont été suspendus © AFP / Martin Bertrand / Hans Lucas

À Paris comme dans les Yvelines, il est désormais possible de se promener le nez au vent sans risquer une amende : les arrêtés préfectoraux qui imposaient le port du masque en extérieur ont été tour à tour suspendus par la justice, les 12 et 13 janvier. Un camouflet pour les autorités, qui avaient fait de cette obligation une réponse à la propagation d'Omicron. Comment expliquer ces décisions ? On fait le point.

Qui est à l'origine de ces procédures devant les tribunaux ?

Les deux requêtes ont été déposées début janvier. Derrière la procédure initiée devant le tribunal administratif de Paris, trois professeurs de droit, Paul Cassia, Samuel François, Laura Vitale, ainsi qu'un avocat, Jean-Baptiste Soufron. Le juge des référés du tribunal de Versailles a quant à lui été saisi par sept particuliers. 

Dans leur viseur : les arrêtés préfectoraux pris le 29 décembre 2021 dans les Yvelines et à Paris, rendant le port du masque obligatoire en extérieur.

Quels étaient leurs arguments ?

Aux yeux de ceux qui ont saisi la justice, l'obligation était disproportionnée, car valable partout, et à toute heure du jour et de la nuit. "Ce n'est pas la même chose quand on est dans la rue à quatre heures du matin, ou bien à la sortie d'un grand magasin ou dans un rassemblement", souligne l'avocat Jean-Baptiste Soufron, joint par France Inter. 

De la même façon, les particuliers qui contestaient l'arrêté pris dans les Yvelines relevaient que celui-ci s'appliquait dans les 259 communes du département, y compris en zone rurale, dans les villages.

Que disent les juges ?

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a conclu à une "atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu". Au vu de la taille du département des Yvelines, de ses communes rurales, "certaines zones pourraient donc être exemptées" de l'obligation de porter le masque en extérieur, peut-on lire dans la décision rendue le 12 janvier. 

Même tonalité du côté de la décision rendue pour Paris. La mesure n'est proportionnée qu'à condition d'être "limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population" ainsi qu'aux "lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements, les centres-villes commerçants". L'arrêté pris par la préfecture de police n'opérant pas de distinction, il a donc été suspendu par la justice. 

Comment expliquer ces décisions ?

Ces deux décisions ont été possibles en raison d'une "modification de la jurisprudence", décrypte pour France Inter Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne. 

En effet, le 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat avait jugé que les autorités avaient le droit d'imposer le port du masque sur l'ensemble d'une commune, voire d'un département, sans faire de détails, pour des questions de "simplicité" et de "lisibilité". 

Mais en ce début d'année 2022, la plus haute autorité administrative a changé de posture. A-t-elle pris en compte la vaccination, la moindre dangerosité d'Omicron ? Dans une ordonnance du 11 janvier, le Conseil d'Etat a estimé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. Autrement dit, limité à certains lieux, et à certaines heures. Les juges ne pouvaient ensuite qu'aller dans le même sens. 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Que va-t-il se passer maintenant ? 

À Paris comme dans les Yvelines, les arrêtés ayant été suspendus, le port du masque dans la rue n'est désormais que facultatif. Mais il est très probable que les préfets prennent un nouvel arrêté obligeant à porter le masque en extérieur, dans certains lieux et à certains moments de la journée, pour tenir compte de la décision des juges.

Par ailleurs, d'autres procédures pourraient être initiées ailleurs en France pour contester, sur le même fondement, les arrêtés sur le port du masque en extérieur.