Après l'affaire Baby Loup, le gouvernement devrait déposer un projet de loi pour assurer le respect de la laïcité "d'ici quelques mois". L'objectif étant de garantir la laïcité aussi dans les établissements privés qui accueillent des enfants.

les députés ump préparent une proposition de loi sur la laïcité
les députés ump préparent une proposition de loi sur la laïcité © reuters

Un projet de loi très sensible en perspective: Etablir un texte qui garantisse la laïcité aussi dans des établissements privés... Une réflexion en cours depuis le dénouement de l'affaire Baby Loup.

Le 13 mars dernier, la Cour de cassation a annulé les jugements autorisant le licenciement d'une employée de la crèche Baby Loup qui refusait de retirer son voile pendant son service.

En 2008, cette employée de la crèche de Chanteloup les Vignes dans les Yvelines, avait été licenciée pour faute grave.

Après un congé elle était revenue travailler voilée et avait refusé de retirer son voile.

Allant à l'encontre des prud'hommes, puis de la chambre sociale de la Cour d'appel, la plus haute juridiction française estime que ce licenciement constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses", "s'agissant d'une crèche prive". C'est ce que veut éviter, à l'avenir, le gouvernement. __

François Hollande a donc confié cette mission périlleuse, établir le cadre d'une future loi très sensible, à l'Observatoire de la laïcité, installé officiellement ce lundi à l'Elysée. Cet organisme est chargé de transmettre au chef de l'Etat des propositions dans les prochains mois selon l'entourage de François Hollande.

"Les lignes de séparation entre secteur public et secteur privé ont évolué, il y a donc une nécessité de clarification", a déclaré le chef de l'Etat dans un discours devant les membres del'observatoire.

Faire respecter la laïcité jusque dans le privé

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral, sous peine d'une amende de 150 euros.

L'objectif pour le gouvernement c'est donc d'aligner les règles de laïcité de l'espace privé, dans des structures accueillant des enfants, sur celles de l'espace public. Les modalités restent à définir: Elles pourraient, une fois de plus, se heurter aux exigences du Conseil Constitutionnel.

Certaines voix à gauche jugent qu'un nouveau débat sur la laïcité ne constitue pas une priorité pour le pays et qu'il pose le risque de diviser les Français.

"On espère que la méthode nous permettra de rassembler", souligne l'entourage du président.

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a déjà présenté une proposition de loi pour faire respecter la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, une initiative aussi envisagée par des parlementaires de gauche.

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