Suite du coup de projecteur sur les réformes prévues pour 2018 dans le secteur de la justice. L'un des chantiers vise à développer les alternatives à la prison et à retrouver le sens et l’efficacité des peines, alors que, malgré leur augmentation, le nombre de places en prison reste insuffisant .

L'un des couloirs de Fleury-Mérogis. Malgré la construction de nouvelles prisons, les places en détention ne sont jamais suffisantes
L'un des couloirs de Fleury-Mérogis. Malgré la construction de nouvelles prisons, les places en détention ne sont jamais suffisantes © AFP / Philippe LOPEZ

La construction de 15 000 nouvelles places de prison à l'horizon du quinquennat a d'ores et déjà été annoncée, mais cela ne suffira pas à absorber la surpopulation pénale.

La garde des Sceaux a lancé une mission sur "le sens et l'efficacité des peines". C’est l’un des cinq chantiers de la justice lancé en octobre ; les préconisations des groupes de travail sont attendues pour le 15 janvier. Objectif, entre autres : "ne plus faire de l’emprisonnement la seule peine de référence", a précisé Nicole Belloubet. Un discours qui n’est pas vraiment nouveau.

C'est en effet un refrain qu'on a entendu pendant tout le quinquennat de François Hollande : il faut développer les alternatives à la prison, notamment pour les courtes peines, où l'emprisonnement est souvent plus néfaste qu'utile. Christiane Taubira avait initié la création d'une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. En trois ans d'existence, un peu plus de 4 000 ont été prononcées, c'est beaucoup moins que prévu et cela n'a pas freiné l'inflation carcérale. Les juges ne se sont pas emparés d'une peine qu'ils trouvent complexe et redondante avec ce qui existe déjà, notamment le sursis avec mise à l'épreuve (SME). 

De fait, le droit des peines en France est devenu un mille-feuilles indigeste, fruit d'un empilement de réformes ces 20 dernières années, souvent votées au gré de l'actualité et des faits divers. Le haut magistrat Bruno Cotte, dans son rapport sur le sujet, remis fin 2015 à Jean-Jacques Urvoas, relevait : 

Trouver la disposition à appliquer relève parfois du jeu de pistes

Les magistrats souscrivent à cette analyse. Ils réclament, pour commencer, une simplification et une clarification du droit des peines, avec pourquoi pas, la rédaction d'un nouveau code, à côté du Code Pénal et du Code de Procédure pénale. 

Simplifier, harmoniser, rationnaliser : cela devrait, en toute logique, être une des premières préconisations de la mission sur le "sens et l'efficacité de la peine", confiée justement à Bruno Cotte, ainsi qu'à l'avocate Julia Minkowski.

Comment développer les alternatives à la prison ?

Dans son épais rapport, intitulé Pour une refonte du droit des peines, l'ancien haut magistrat proposait de développer le recours au bracelet électronique, en en faisant la peine principale pour certains délits, à la place de l'emprisonnement. Là aussi, la proposition de Bruno Cotte a des chances de refaire surface. Autre piste évoquée : le développement du travail d'intérêt général. Le TIG, créé en 1983, ne représente que 7 % des peines prononcées, souvent faute d'organismes ou d'entreprises volontaires pour accueillir les condamnés. Le travail d’intérêt général est un travail non rémunéré, réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure de plus de 16 ans, et volontaire. Elle permet de sanctionner la personne condamnée, mais d’éviter "l’effet désocialisant de l’emprisonnement" et de "favoriser son insertion sociale", fait valoir le ministère de la justice.

Pour y remédier, Emmanuel Macron a annoncé la création d'une "Agence nationale des TIG", qui pourrait se décliner sous forme de plateforme numérique. Une sorte de "Pôle Emploi" des TIG, accessible aux magistrats d'un côté, et aux entreprises et collectivités de l'autre. Une mission sur le sujet, confiée au député LREM Didier Paris et le chef d’entreprise Didier Layani, doit rendre ses conclusions à la mi-février.

Sur cette matière très sensible, l’exécutif développe donc une approche pragmatique, loin des envolées lyriques d'une Christiane Taubira. Les résultats seront-ils à la hauteur ? "Si on arrive à avoir un code des peines qui soit lisible, applicable simplement, ce serait déjà une vraie révolution", espère une magistrate. 

Le nombre de personnes écrouées ne cesse d'augmenter
Le nombre de personnes écrouées ne cesse d'augmenter © AFP / Simon MALFATTO, Sophie RAMIS
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