Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution les assignations à résidence prévues par la loi sur l’état d’urgence
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution les assignations à résidence prévues par la loi sur l’état d’urgence © MaxPPP

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution les assignations à résidence prévues par la loi sur l’état d’urgence.

Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que les assignations à résidence de la loi du 20 novembre dans le cadre de l'état d'urgence décidé après les attentats du 13 novembre étaient conformes au texte fondamental de la République.Le Conseil constitutionnel a validé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la conférence sur le climat de décembre dernier . Les avocats du militant demandaient aux "sages" de "mettre un coup d'arrêt" à cet "abandon du pouvoir législatif au profit du pouvoir administratif" et d'encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir".Le Conseil constitutionnel, peut-on lire dans un communiqué, "a jugé que, tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution".

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