le conseil constitutionnel va se pencher sur la durée de la garde à vue de bernard tapie
le conseil constitutionnel va se pencher sur la durée de la garde à vue de bernard tapie © reuters

Les Sages ont validé ce vendredi matin la déchéance de la nationalité française d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Une mesure que la droite souhaite systématiser après les attentats à Paris et Montrouge.

Deux semaines après les attentats de Paris et au lendemain de l'annonce par Manuel Valls d'une série de mesures pour lutter contre le terrorisme, la décision du Conseil constitutionnel était très attendue. Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'était vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Une procédure extrêmement rare

Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Ces dispositions sont "conformes à la Constitution", ont jugé les Sages ce vendredi. Procédure extrêmement rare, la déchéance de nationalité n'a été prononcée que huit fois depuis 1998. Le Premier Manuel Valls a proposé mercredi d'engager une réflexion parlementaire sur une peine d'indignité nationale pour les Français condamnés pour terrorisme.

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