Les députés ont voté le projet de loi sécurité publique, dont cette mesure, pourtant censurée par le Conseil constitutionnel. Spoiler : elle sera quasiment inutilisable.

Fronton du Conseil constitutionnel à Paris
Fronton du Conseil constitutionnel à Paris © Radio France / Olivier Bénis

C'est un amendement très symbolique, à l'efficacité encore indémontrable mais à laquelle la droite parlementaire tenait suffisamment pour le réintroduire coûte que coûte, après ce qu'ils considéraient comme un camouflet de la part des Sages. Le Conseil constitutionnel avait en effet purement et simplement censuré ce nouveau délit de "consultation habituelle de sites djihadistes", estimant qu'il était contraire aux libertés fondamentales, en plus d'être imprécis et superflu, la France étant déjà doté d'un arsenal législatif important, aussi bien contre le terrorisme que contre la consultation de sites illicites.

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"Incompréhensible", "ahurissant" pour certains parlementaires qui ont décidé, sans doute pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, d'ignorer la censure du Conseil constitutionnel en réintroduisant la mesure en commission mixte paritaire (rassemblement des députés et des sénateurs). La droite sénatoriale en faisant un casus belli : pas question de voter le texte final si l'amendement n'y figurait pas.

Seule petite concession : la "consultation habituelle" devra être "accompagnée d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ses sites". Autrement dit, il faudra non seulement prouver que le prévenu a bien consulté des sites djihadistes, mais aussi qu'il était d'accord avec ce qui y était écrit. Les députés ont finalement voté le projet de loi dans sa totalité ce mercredi, avant un deuxième vote au Sénat jeudi.

Mais la disposition, très solennellement réintroduite, sera-t-elle appliquée un jour ? Il y a des très fortes chances que non.

Car le Conseil constitutionnel s'était penché sur la question suite à une QPC (une question prioritaire de constitutionnalité) soulevée par un avocat en janvier dernier, qui contestait la condamnation de son client sur la base de ce nouveau texte. Or aujourd'hui, si l'article a fait de nouveau son chemin jusqu'aux pages du Code, on imagine que tout avocat (doté d'un peu de bon sens) pourra suivre la même procédure dans une affaire qui l'invoquerait... Avec le même résultat : on imagine mal les Sages se dédire sur la même question. Une sorte "d'épée de Damoclès en mousse" : l'article existe, certes, mais son utilisation est presque automatiquement condamnée à l'échec.

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