Un agriculteur de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, comparait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour avoir aidé des migrants venus d'Italie.

Est-ce un crime d'aider, d'offrir un toit à ces personnes ? C'est en substance la question que le tribunal devra trancher ce mercredi.
Est-ce un crime d'aider, d'offrir un toit à ces personnes ? C'est en substance la question que le tribunal devra trancher ce mercredi. © AFP / Yann Coatsaliou

Cet homme de 37 ans, qui élève des poules à Saint-Dalmas-de-Tende, est poursuivi pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour de personnes en situation irrégulière". La justice lui reproche d'avoir hébergé chez lui, en transit, des personnes migrantes : des Érythréens, des Éthiopiens, Soudanais, ou tchadiens.

Est-ce illégal d'aider des migrants, de leur offrir un toit ?

C'est en substance la question que le tribunal doit trancher ce mercredi. Cédric Herrou, lui, pense qu'aider les autres est un devoir. Et après tout, dit-il, le procès offre l'occasion de le dire : "Mes actions, je les fais pour aider les gens et avoir la conscience tranquille. Je ne veux pas dans vingt ans avoir été complice par le silence ou l'inaction, et si je me mets en danger, tant pis. Je préfère être libre en prison plutôt qu'enfermé dans ma tête chez moi, devant ma télé ou mon ordinateur." Cédric Herrou a donc choisi d'héberger, puis de transporter ces migrants: "C’est vrai que de chez moi je les ai emmenés où ils voulaient aller, parce que c’est des gens à qui je m’attache, ce sont des amis, des gens bien. Je les ai pris dans ma voiture, j'ai contourné des contrôles pour ne pas qu’ils se fassent attraper encore une fois et renvoyer à Vintimille".

Pour le parquet, Cédric Herrou n'a pas agi à titre humanitaire mais par militantisme. Le procureur Jean-Michel Prêtre a requis à l'encontre de Cédric Herrou huit mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve et la confiscation de son véhicule, ainsi qu'un usage limité de son permis de conduire aux besoins de sa profession. Pour le procureur Cédric Herrou fait usage de procès comme d'une "tribune politique". "Nous sommes dans la situation d'un procès qui a été voulu, qui procède d'une stratégie générale de communication, de portage militant d'une cause et qui fait que la justice est saisie aujourd'hui de faits reconnus. Ce n'est pas à la justice de décider de changer la loi, ce n'est pas à la justice de donner une leçon de diplomatie à tel ou tel pays".

Je le fais parce qu'il faut le faire

Devant le tribunalCédric Herroua revendiqué son action "Il y a des gens qui sont morts sur l'autoroute, il y a des familles qui souffrent, il y a un Etat qui a mis des frontières en place et qui n'en gère absolument pas les conséquences". A la présidente qui s'étonne que les deux procédures dont il a fait l'objet n'aient pas mis un coup d'arrêt à ses actions, l'agriculteur répond "Même si vous me condamnez, le problème continuera".

Quelque 300 personnes, dont de nombreux nombreux membres d'un collectif d'aide aux migrants Roya Citoyenne, s'étaient rassemblées devant le palais de justice pour le soutenir avant le début de l'audience.

Il y a quatre ans Manuel Valls alors ministre de l'Intérieur, avait annoncé l'abrogation du délit dit de solidarité. Pourtant...

"Notre loi ne saurait punir ceux qui en toute bonne foi veulent tendre une main secourable", déclarait Manuel Valls en 2012, en annonçant la fin du délit de solidarité. Cette infraction, qui s'appelle en réalité "délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers", a été édulcorée plus qu'abrogée. Le texte reste très restrictif et donne lieu à des dérives selon le Gisti, le groupe d'information et de soutien des immigrés. L'aide ne peut en effet porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires. Elle doit être accordée sans contrepartie, directe ou indirecte. Ce qui a permis par exemple de poursuivre des aidants, car la famille étrangère qu'ils avaient hébergée avait participé aux tâches ménagères.

Pour le Gisti, il s'agit au final de dissuader et de punir tout forme de soutien, même si les peines prononcées sont le plus souvent symboliques. Car avant un procès les aidants ont subi une interpellation, une garde a vue et même des perquisitions. Depuis deux ans, pas moins d'une quinzaine de dossiers ont été jugés.

La loi Valls a juste un peu atténué le problème explique Stéphane Maugendre, président du Gisti, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, invité du journal de 13h

Vendredi, c'est un chercheur niçois qui attend son jugement. Le parquet a réclamé contre lui 6 mois de prison avec sursis.

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