Mardi 28 janvier. La cour de cassation a examiné le pourvoi de Laurent de Villiers contre le non-lieu rendu en faveur de son frère aîné Guillaume. Depuis 2006, Laurent, fils cadet de l’euro-député Philippe de Villiers, accuse son frère de l’avoir violé lorsqu’il était enfant, entre l’âge de 10 et 13 ans, dans la maison familiale de Vendée. Après un premier renvoi devant la cour d’assises des mineurs, Guillaume a bénéficié de deux arrêts de non-lieu, pour insuffisance de charges.

Laurent de Villiers
Laurent de Villiers © MaxPPP/Olivier Corsand

C’est un peu le pourvoi de la dernière chance pour le cadet des Villiers. Si la cour de cassation entérine le non-lieu ordonné par la cour d’appel de Lyon en octobre 2012, l’affaire de Villiers sera définitivement terminée. Laurent avait obtenu une première cassation, après le non-lieu décidé par la cour d’appel de Versailles, en décembre 2010. En obtiendra-t-il une deuxième ?

Tout est possible dans ce dossier hors-normes. Même si l’avocat général s’oppose à une nouvelle cassation.« Vingt ans après, la justice a fait le maximum de ce qu’elle pouvait faire dans cette affaire », estime à l’audience Me Claire Waquet, l’avocate de Guillaume, qui reconnaît toutefois que Laurent «souffre manifestement de cette histoire. Le problème, rappelle-t-elle, n’est pas de savoir si les gens souffrent… Mais de savoir s’il y a des charges. »

La logique judiciaire est implacable. Pas de charges, pas de renvoi devant la cour d’assises. « On ne sait pas ce qui s’est passé. Personne ne le sait » , avance Claire Waquet, évoquant « d’éventuelles agressions sexuelles » . Juridiquement, la différence entre un viol et une agression sexuelle, c’est quand il y a pénétration. Et cela a son importance : les délais de prescription ne sont pas les mêmes. Si Guillaume a violé Laurent, les faits, qui remontent à 1995, ne sont pas prescrits. S’il s’agit d’agressions sexuelles, ils le sont.

Depuis sa première plainte en 2006, Laurent de Villiers dénonce des viols, commis par son frère aîné . Des attouchements, qui auraient ensuite dévié en fellations réciproques et en sodomies, entre 1995 et 1997. Guillaume n’a jamais reconnu ces faits, relatant juste un épisode susceptible d’avoir traumatisé son jeune frère : Laurent l’avait surpris en train de se masturber devant un film pornographique.

Il a existé des faits d'agression sexuelle

Il n’y a pas de témoins des faits, plus de preuves matérielles si longtemps après . Il y a certes des écrits de Guillaume, demandant à son frère de lui « pardonner », se comparant à un « héros incestueux et obscène ». Mais voilà, dans ces écrits, Guillaume, qui évoque le « mal » fait à son frère, le mot « viol » n’apparaît pas.

L’avocat général, Xavier Salvat, reprend à son compte l’argumentaire de la cour d’appel de Lyon, qui avait ordonné le non-lieu : les charges sont insuffisantes. Avant d’affirmer à son tour qu’« il a existé des faits d’agression sexuelle », seuls à même d’expliquer les écrits de Guillaume, et la souffrance de Laurent. La boucle est bouclée : les faits d’agression sexuelle ont bien eu lieu… mais ils sont prescrits.

L’avocat de Laurent de Villiers, Me Jean-Philippe Duhamel, s’est dit qu’il y avait peut-être là une chance à saisir , s’il arrivait à démontrer que les faits ne sont pas prescrits. Les lois allongeant les délais de prescription en matière de délits sexuels sur mineurs se sont succédé au cours des 15 dernières années. Certaines circonstances permettent ainsi d’allonger le délai de prescription, comme l’autorité de l’agresseur sur sa victime. Guillaume, aîné de 6 ans de Laurent, avait il autorité sur lui ? Si la circonstance est retenue, les faits d’agressions sexuelles ne sont plus prescrits, ce qui ouvrirait la voie à un procès devant un tribunal correctionnel , au lieu d’une cour d’assises s’il s’était agi d’un viol. La défense de Guillaume conteste évidemment cette notion d’autorité, rappelant qu’il y avait une gouvernante dans la maison au moment des faits supposés.

Pour Me Duhamel, c’est peut-être le dernier espoir de ne pas voir se refermer cette douloureuse affaire. Avec un procès en correctionnelle, susceptible, peut-être, de faire éclater la vérité.

La décision de la cour de cassation sera rendue le 11 mars.

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