verdict du procès Nicolas Bonnemaison pour euthanasie
verdict du procès Nicolas Bonnemaison pour euthanasie © MaxPPP/Sud Ouest/Luke Laissac

Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'ordre des médecins de Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste de Bayonne acquitté le 25 juin après avoir abrégé les jours de sept patients en fin de vie.

L'ordre des médecins d'Aquitaine avait radié le docteur Bonnemaison le 24 janvier 2013 - décision effective au 1er juillet - estimant qu'il avait "délibérément provoqué la mort de patients hospitalisés au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne". Une décision confirmée en appel. Puis, mardi, par le Conseil d'état saisi par Nicolas Bonnemaison.

Pour la plus haute juridiction administrative, ce volet est distinct de la procédure pénale, qui est toujours en cours, l'acquittement du Dr. Bonnemaison par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin ayant fait l'objet d'un appel de la part du parquet général. Le conseil d'Etat rappelle que l'instance disciplinaire est indépendante de l'instance judiciaire. On peut donc, estiment les juges, être acquitté d'une infraction pénale, et tout de même sanctionné professionnellement pour une faute déontologique.

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