Taubira et Urvoas sont tous deux favorables à la suppression de ces tribunaux.
Taubira et Urvoas sont tous deux favorables à la suppression de ces tribunaux. © MaxPPP

Après le divorce sans juge, c'est une autre mesure de la loi "Justice du 21ème siècle" qui va faire parler. Mercredi soir, les députés de la commission des lois ont adopté un amendement du groupe socialiste, qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs.

Ces tribunaux pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, c'est un des marqueurs du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils avaient été créés en 2011, pour juger les délits pour lesquels une peine supérieure à 3 ans de prison est encourue.

Promesse maintes fois repoussée

Le candidat Hollande avait fait la promesse de les supprimer, promesse maintes fois repoussée, par peur d'envoyer un signal de laxisme à l'opinion. Même si les professionnels de la justice s'accordent à reconnaitre leur inefficacité. En effet, 1% seulement des contentieux concernant des mineurs passent devant ces tribunaux, qui compliquent par ailleurs l’organisation des juridictions déjà débordées.

Juger par des magistrats non spécialisés

La loi, qui comprend tout un ensemble de mesures de simplification de la justice, va être discutée à l'assemblée à partir du 17 mai. Et à n'en pas douter, les débats vont repartir de plus belle autour de cette mesure symbolique. L'idée des tribunaux correctionnels pour mineurs était de donner plus de solennité à la comparution des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, en les faisant juger par des magistrats non spécialisés. Mais le bilan n'est pas probant. La procédure est chronophage, pour au final, des condamnations pas plus sévères que celles données par les tribunaux pour enfants classiques. Après 5 ans d'atermoiements, le gouvernement soutient donc leur suppression.

Une primauté de l’éducatif

Pour le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, « il doit y avoir une primauté de l’éducatif quand nous traitons de la délinquance des mineurs. » Mais la droite n'entend pas renoncer si facilement à l'un des marqueurs du sarkozysme, prévient le député Les Républicains Eric Ciotti qui estime que cette suppression « est une erreur et c’est une faute. »

Promise dès 2012, cette suppression ne bouleversera pas le quotidien de la justice des mineurs.

Mais elle donnera à la majorité et à l'opposition l'occasion de relancer, une dernière fois avant la fin du quinquennat, leur vieille querelle autour des questions sécuritaires.

La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, un reportage de Corinne Audouin :

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