Quatre policiers du XIIe arrondissement de la capitale comparaissent depuis mercredi, devant le TGI de Paris, pour violences aggravées à l'encontre de deux mineurs au moment des faits, dans le quartier Reuilly Montgallet Rozenhoff.

L'écusson de l'ancien Groupe de Soutien de quartier du 12 ème Arrondissement de Paris
L'écusson de l'ancien Groupe de Soutien de quartier du 12 ème Arrondissement de Paris © Emmanuel Leclère

En décembre 2015, c'était une première en France : 18 jeunes adolescents regroupés pour dénoncer judiciairement l'ensemble d'un Groupe de Soutien de Quartier, un GSQ qui s'était choisi un tigre pour emblème. 

Les accusations portaient sur de contrôles d'identité au faciès, des palpations très appuyées, y compris sur les parties génitales, et des fouilles au corps en dehors de toute garde à vue, en plus de coups à répétition.

Mercredi, la première audience a porté sur les faits les plus graves qui se seraient déroulés le 5 Juillet 2014 en fin de journée.

Ce jour-la, les policiers interviennent pour une poubelle publique qui prend feu après l'explosion d'un gros pétard.
Y., âgé de 17 ans, est assis sur un banc avec un copain. Il n’a pas ses papiers sur lui, il est embarqué pour une vérification d'identité. Il y aurait eu alors un premier coup de tête dans la voiture par un agent, puis une fouille au corps très poussée dans une pièce sans caméra, hors de toute garde à vue, hors de toute notification de procédure au parquet de Paris, comme l'exige la loi.

Les "indésirables"

Mais il y a eu surtout l'examen du téléphone portable de Y. par un deuxième policier et des questions insistantes sur qui trafique de la drogue dans le quartier. Pas de réponse ; une claque. Toujours pas de réponse ; un coup de poing dans les côtes, à gauche puis à droite. Le policier lui ne se souvient de rien : "c'est impossible" dit-il. Ses trois collègues affirment que c'était vraiment une intervention classique pour dégager des "perturbateurs", des "indésirables". Le terme a fait bondir les avocats des plaignants pour qui "des indésirables ça n'existe pas dans le code pénal".

A la différence d'un autre plainte classée sans suite dans ce dossier, Y. a produit un certificat médical indiquant des traces de coups à la tête avec hématome. 

La lettre au vitriol du procureur de Paris

À l'audience, la présidente du tribunal a lu une lettre du procureur de Paris François Molins révélant de  "graves  dysfonctionnements", à l'époque, dans les procédures de ce commissariat au cœur de Paris.

Si une grande partie des plaintes a été classée sans suite fautes de preuves, dans son enquête, l'Inspection Générale de la Police Nationale  s'est aperçue que ce commissariat du XIIe arrondissement ne respectait quasiment jamais les procédures pour les vérifications d'identité au commissariat, les palpations ou les fouilles au corps : quasiment jamais de notification au Parquet, donc pas de contrôle possible en dehors des heures d’arrivée et de sortie sur la main courante. Felix de Belloy, l'un des avocats des plaignants, estime qu’il s’agit ni plus ni moins de faits relevant "d’arrestations et détentions arbitraires et de nombreuses fautes lourdes".

Les avocat des plaignants réfléchissent aux suites à donner à cette lettre du procureur de Paris contre les policiers et leur hiérarchie, contre l'État, au civil, également.

Le patron du commissariat du XIIe arrondissement de la capitale, à l'époque des faits, est aujourd'hui monté en grade au sein de la préfecture de police de Paris.   

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