La suspension de deux semaines était déjà longue, pour un procès d'assises. Mais la voilà prolongée d'une semaine de plus, au moins, au procès des attentats de janvier 2015, procès historique toujours perturbé par la pandémie de Covid-19.

L'interruption du procès prolongées pour cause, encore, de Covid
L'interruption du procès prolongées pour cause, encore, de Covid © AFP / Stéphane de SAKUTIN

Il règne une ambiance étrange ce lundi 16 novembre 2020, dans la grande salle d'assises du procès des attentats de janvier 2015. La salle s'est remplie de dizaines de robes noires et de quelques survivants qui ne s'étaient pas vus depuis deux semaines, deux longues semaines de suspension à ce procès historique, frappé comme le reste du pays par l'épidémie de Covid-19. C'est le principal accusé, Ali Riza Polat, qui l'a contracté en premier, parmi les onze accusés présents. Les premiers symptômes sont apparus juste après son interrogatoire, le mercredi 28 octobre. Dix-neuf jours plus tard, Polat ne va pas mieux. Et sa place est vide, ce matin, dans son box. Les dix autres accusés sont, eux, revenus s'asseoir. Christophe Raumel sur son strapontin. Les autres, dans des box, cernés de policiers encagoulés. En deux semaines, certains accusés ont changé leur allure. Nezar Mickaël Pastor Alwatik a fait raser ses cheveux, Metin Karasular et Saïd Makhlouf, qui avaient tous les deux été testés positifs au Covid-19, semblent aller mieux. Amar Ramdani vient s'installer bien après les autres. La salle les observe. La cour d'assises spécialement composée fait son entrée.

L'accusé Polat a refusé la première expertise médicale

Le président Régis de Jorna, masque chirurgical sur le nez, "constate l'absence de l'accusé Ali Riza Polat" et rembobine à haute voix ces quinze derniers jours : des symptômes de l'accusé Polat aux tests qui ont abouti à trois résultats positifs et sept négatifs, parmi les accusés détenus. Et le président explique qu'un expert médical avait été nommé pour décider de la reprise ou pas de ce procès ce matin. Expert qui semblait avoir donné son feu vert à la réouverture de l'audience aujourd'hui, et l'on s'étonnait donc un peu que soudainement, l'accusé guéri soit retombé malade. Mais le président explique ce mystère : en réalité, Ali Riza Polat a refusé d'être examiné par l'expert venu l'ausculter jeudi dernier. Saïd Makhlouf, autre accusé testé positif, a lui aussi boudé le médecin. Alors l'expert médical judiciaire ne s'est basé que sur l'état de Metin Karasular, plus docile, pour rendre son premier avis. Puis la cour a demandé à l'expert de retourner à la Maison d'arrêt de la Santé, samedi 14 novembre, pour revoir le détenu Polat. Et le président de Jorna précise que la cour a alors envoyé ce message-là à Ali Riza Polat : s'il ne se soumettait pas à l'expertise ce week-end, il serait considéré comme refusant de se soumettre à l'audience, et donc possiblement jugé en son absence. Ali Riza Polat a fini par ses laisser ausculter, samedi 14 novembre, et le médecin a conclu que les "troubles digestifs" dont souffrait l'accusé détenu n'étaient pas compatibles avec sa présence à l'audience. L'expert a précisé qu'il n'y avait, pour l'instant, aucune nécessité d'hospitalisation. Mais "une endoscopie digestive" devra être effectuée si l'état de santé de Polat ne s'améliore pas. 

L'accusé Ramdani malade lui aussi ?

L'avocate de Polat, Me Isabelle Coutant-Peyre se lève et s'emporte contre "la catastrophe" pour la santé de son client, qui souffre par ailleurs de problèmes génétiques. Sur les bancs de la défense, Me Christian Saint-Palais, tempête à son tour face au président qui vient de prolonger la suspension d'une semaine. L'avocat reproche au magistrat son organisation en général, et un manque d'autorité. Et Me Saint-Palais s'inquiète pour son client, Amar Ramdani, qu'il défend avec Me Daphné Pugliesi : "Ramdani a vomi trois fois dans le fourgon ce matin", entre la prison et la cour d'assises. Était-ce un problème de transport ? Un symptôme de Covid-19 ? "Je vous demande d’ordonner une expertise médicale, pour s’assurer qu'il n'a aucun problème de santé". Me Safya Akkori, avocate de l'accusé Mohamed-Amine Fares renchérit, en colère. "Ils ont été contaminés sous main de justice, je ne mettrai plus la santé de mon client en danger", prévient-elle. Elle ne comprend pas qu'on les amène dans une "bulle", le fourgon, sans être testés. Elle souligne que les escortes policières sont aussi concernées par ces risques sanitaires. Me David Apelbaum se demande comment les accusés ont pu garder autant leur calme, depuis le début de ce procès. Il se dit "surpris qu'il n'y ait pas eu d'incident grave eu égard au volume de tension". Il appelle à s'interroger sur la suite, en cas d'indisposition médicale, et plaide qu'il faut "terminer ce procès le plus rapidement possible, y compris si ça doit passer par des demandes de disjonctions". Aucun avocat n'a rien à ajouter, alors le président suspend l'audience, au moins jusqu'au lundi 23 novembre, en précisant que d'ici là, tous les accusés seront testés.

L'accusé Abbad  : "on nous prend pour des animaux, c'est quoi ce tribunal ? On va arrêter de venir ici ! "

Dans son box, l'accusé Abdelaziz Abbad, petit mais d'une nervosité extrême, explose : "On est des animaux ? On va où ? C’est quoi ce tribunal ? On va arrêter de venir ici ! Et vous allez faire votre cirque tout seuls !" Son avocat, Me Apelbaum, qui venait de dire : "je rends hommage au calme des accusés", a bien du mal à le contenir. Abdelaziz Abbad tape du poing sur la barre, crie des gros mots. Il finit par sortir de la salle, escorté de près, comme tous les accusés, qui partent sous le regard des avocats de parties civiles. Sur le banc des parties civiles, cette nouvelle suspension et ce qui vient d'être dit, est un coup dur. Dur pour celles et celui qui devaient plaider ce matin, Maître Marie-Laure Barré et Maître Nathalie Senyk, avocates de nombreuses victimes de Charlie Hebdo, et Me Richard Malka, avocat depuis vingt-cinq ans du journal satirique, sa deuxième famille. Tous trois devront encore attendre pour plaider. Cela faisait déjà deux semaines qu'ils attendaient, cela fera trois et peut-être plus encore : jusqu'à quand ? 

Jusqu'à quand la suspension peut-elle durer ? En théorie, il n'y a aucune règle devant une cour d'assises spécialement composée de magistrats professionnels, d'autant que les débats étaient clos avant la première suspension, vendredi 30 octobre, au milieu des premières plaidoiries. Les débats venaient même précisément de se clore la veille, et jusqu'à la fin des plaidoiries, côté parties civiles, puis côté défense, avec le réquisitoire entre les deux, les accusés ne devaient plus avoir la parole. Alors pourquoi leur présence physique est-elle si indispensable ?, s'interrogent certains. Il semble que la solution de la visioconférence, pour permettre aux accusés positifs au Covid-19, de suivre les débats de leur cellule ait été envisagée. Solution qui ne semble pas possible, eu égard aux droits de la défense, essentiels en démocratie. 

Une avocate de l'Hyper Cacher dénonce "l'ambiguïté et le je m'en foutisme des accusés"

Alors, quelle autre possibilité de poursuivre le procès si un accusé reste malade, ou que d'autres sont à leur tour contaminés, alors que la pandémie de Covid-19 est loin d'être terminée ? Plusieurs avocats se disent que la disjonction pourrait être un sésame, dans la mesure où elle existe déjà pour ce procès, entre autre pour un commanditaire présumé, Peter Cherif, dont le cas a été disjoint, car il a été interpellé à Djibouti fin 2018, trop tard pour que l'enquête le concernant ait abouti avant ce procès. Le cas d'un mineur a aussi été disjoint. Mais la disjonction est-elle réellement possible et comment, alors que les débats étaient clos ? 

Les avis sont partagés. Et certains avocats sont clairement contre une disjonction, surtout si elle concerne le principal accusé, _"accusé-pivot"_, aux yeux de Me Laurence Cechman, qui plaidera pour plusieurs victimes de l'Hyper Cacher. L'avocate,  qui a souvent eu des questions féroces pour les accusés, estime qu'il serait "regrettable de disjoindre, car l'association de malfaiteurs doit être une et unique, ils doivent être jugés ensemble". Me Cechman fait aussi remarquer qu'aujourd'hui, les accusés montrent un visage "cohérent avec la ligne de défense qui a été la leur, l'ambiguïté permanente". Elle dit qu'ils sont "sur un chemin de crête, à dire : on veut participer à l'effort de justice, tout en refusant les conséquences et les nécessités de s'y soumettre". Que deux accusés positifs aient refusé de se soumettre à la première expertise médicale est pour elle le signe d'un "déni" et d'un "je m'en foutisme", qui la révoltent. Et elle espère que le procès reprendra au plus vite, pour s'achever enfin. 

Mais plus personne n'a de date de verdict. Celle qui avait été fixée par la cour avant la dernière suspension aurait dû être le vendredi 13 novembre. 

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