Le texte controversé, adopté en première lecture au Sénat avec quelques restrictions,va être examiné jusqu'à jeudi en session extraordinaire par les députés. Que contient-il ?

Militaires de l'opération Sentinelle aux Sables d'Olonne en juillet 2017
Militaires de l'opération Sentinelle aux Sables d'Olonne en juillet 2017 © Maxppp / Franck Dubray

C'est la rentrée à l'assemblée nationale, et elle se fait autour d'un texte qui risque de créer des remous dans l’hémicycle : le projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". C'est une priorité pour le gouvernement : le texte doit faire passer dans le droit commun quelques-unes des mesures permises par l'état d'urgence, en vigueur en France depuis les attentats de novembre 2015.

Le vote de la loi doit donc, à l'inverse, permettre de sortir de l'état d'urgence, rendu en partie redondant avec ces nouvelles mesures (et prolongé pour l'instant jusqu'à la fin du mois d'octobre). Et à l'Assemblée, les députés devraient rétablir le texte initial du gouvernement, partiellement restreint par les sénateurs.

Parmi les points importants de cette loi, on peut citer :

  • L'état d'urgence donne aux préfets le pouvoir d'ordonner des perquisitions et des assignations à résidence, hors de toute procédure judiciaire. La loi propose de faire entrer dans le droit commun ces dispositions d'exception, mais avec plus de garanties.
  • Pour les perquisitions, rebaptisées "visites", il faudra l'autorisation d'un juge des libertés et de la détention.
  • La durée des assignations à résidence devrait être limitée à un an maximum, et les personnes visées pointeront une fois par jour au commissariat, au lieu de trois.
  • A priori, il ne sera plus question d'assigner à résidence les militants écologistes ou les manifestants contre la loi Travail : les mesures administratives ne pourront être employées qu'envers des individus soupçonnés de liens ou de sympathie avec la mouvance terroriste.
  • Les préfets pourront ordonner la fermeture de lieux de culte pour six mois, en cas de diffusion d'idées soutenant le terrorisme.

Contesté à gauche comme à droite (pour des raisons inverses)

À droite, on estime que le texte ne va pas assez loin, certains députés LR défendant notamment l'internement préventif des fichés S les plus radicalisés. Mais l'opposition de gauche, Insoumis en tête, s'élève contre ce qu'elle assimile à "une forme d'état d'urgence permanent", menaçant les libertés individuelles. Beaucoup ont d'ailleurs déjà pris position sur le sujet ces derniers mois, notamment avant le passage du projet devant le Sénat.

Le texte a également suscité des réserves de la part du Défenseur des droits Jacques Toubon (qui parle d'une "pilule empoisonnée"), de la Ligue des Droits de l'Homme et de nombreux avocats et magistrats.

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L'association "La Quadrature du Net" a également lancé la semaine dernière un appel solennel aux députés sur la question, estimant que "tout député ne s’y opposant pas frontalement pourra être désigné comme co-responsable de ce désastre démocratique".

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